ROYAUME DU MAROC

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OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

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المملكة المغربية

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المكتب المغربي

للملكية الصناعية و التجارية

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(12)FASCICULE DE BREVET
(11)

N° de publication :

MA 32237 B1

(43)

Date de publication :

01.04.2011

(51)

Cl. internationale :

G06Q 30/00

(21)

N° Dépôt :

33259

(22)

Date de Dépôt :

15.10.2010

(30)

Données de Priorité :

17.03.2008 EP 08250926.6

(86)

Données relatives à l'entrée en phase nationale selon le PCT :

PCT/EP2009/00168109.03.2009

(71)

Demandeur(s) :

PHILIP MORRIS PRODUCTS S.A., 3, quai Jeanrenaud CH-2000 Neuchâtel (CH)

(72)

Inventeur(s) :

CHATELAIN, Philippe ; CHANEZ, Patrick ; FRADET, Erwan ; SAGER, Alain

(74)

Mandataire :

SABA & CO

(54)

Titre : PROCÉDÉ ET APPAREIL POUR IDENTIFIER, AUTHENTIFIER, SUIVRE ET TRACER DES ARTICLES MANUFACTURÉS

(57)

Abrégé : L'invention porte sur un procédé et un appareil pour identifier des articles manufacturés dans des récipients (103). Chaque récipient est approprié pour contenir au moins deux unités (101). Le procédé consiste à : associer chaque unité à un identifiant d'unité unique ; identifier chaque unité de façon unique ; allouer au moins deux unités devant être contenues dans chaque récipient (103) ; identifier chaque récipient de façon unique, pour chaque récipient (103) ; déterminer une ou plusieurs plages d'identifiants d'unité des au moins deux unités (101) allouées au récipient ; et stocker, dans une base de données, un identifiant de récipient (103A) pour chaque récipient (103), chaque identifiant de récipient étant couplé, dans la base de données, à la ou aux plages d'identifiants d'unité des au moins deux unités allouées au récipient (103). L'invention porte également sur des procédés et un appareil pour authentifier, suivre et tracer les unités (101).