ROYAUME DU MAROC

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OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

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المملكة المغربية

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المكتب المغربي

للملكية الصناعية و التجارية

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(12)FASCICULE DE BREVET
(11)

N° de publication :

MA 32097 B1

(43)

Date de publication :

01.02.2011

(51)

Cl. internationale :

C07D 417/14; C07D 487/04;

C07D 487/14; C07D 498/10;

C07D 513/14; A61P 35/00;

A61K 31/519; E03B 3/06

(21)

N° Dépôt :

33109

(22)

Date de Dépôt :

23.08.2010

(30)

Données de Priorité :

23.01.2008 FR 0800358 ; 23.01.2008 FR 0800359

(86)

Données relatives à l'entrée en phase nationale selon le PCT :

PCT/FR2009/00007623.01.2009

(71)

Demandeur(s) :

PERIL, MICHEL, COLLINE BELLEVUE, 340 CORNICHE DES SANTOLINES F-06210 MANDELIEU (FR)

(72)

Inventeur(s) :

PERIL, Michel

(74)

Mandataire :

ABU-GHAZALEH INTELLECTUAL PROPERTY (TMP AGENTS)

(54)

Titre : PROCEDE ET DISPOSITIF DE CAPTATION D'EAU DOUCE SOUS-MARINE

(57)

Abrégé : Le dispositif de captation d'eau d'au moins une source d'eau douce sous-marine comporte : - une enveloppe (110) entourée d'eau salée isolant une quantité d'eau au dessus d'au moins une source d'eau douce, - un capteur (150, 152, 155) de la profondeur d'une interface (170) entre de l'eau douce et de l'eau salée, à l'intérieur de ladite enveloppe et - un moyen (145) d'asservissement de cette profondeur adapté à commander le débit d'au moins une pompe (125) adaptée à pomper de l'eau douce au dessus de ladite interface, en fonction de ladite profondeur, ledit moyen d'asservissement étant adapté à maintenir la profondeur de ladite interface en dessous de l'embouchure d'au moins une dite source d'eau douce.