ROYAUME DU MAROC

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OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

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المملكة المغربية

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المكتب المغربي

للملكية الصناعية و التجارية

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(12)FASCICULE DE BREVET
(11)

N° de publication :

MA 32023 B1

(43)

Date de publication :

03.01.2011

(51)

Cl. internationale :

C10L 1/197; C10L 10/14;

C10L 1/14

(21)

N° Dépôt :

33024

(22)

Date de Dépôt :

16.07.2010

(30)

Données de Priorité :

28.12.2007 FR 07 09 168

(86)

Données relatives à l'entrée en phase nationale selon le PCT :

PCT/FR2008/00181723.12.2008

(71)

Demandeur(s) :

TOTAL RAFFINAGE MARKETING, 24 COURS MICHELET F-92800 PUTEAUX (FR)

(72)

Inventeur(s) :

CHEVROT, Erwan ; DALIX, Laurent ; TORT, Frédéric

(74)

Mandataire :

CABINET CHARDY

(54)

Titre : TERPOLYMERE ETHYLENE / ACETATE DE VINYLE /ESTERS INSATURES COMME ADDITIF AMELIORANT LA TENUE A FROID DES HYDROCARBURES LIQUIDES

(57)

Abrégé : L'invention concerne l'utilisation comme additif améliorant la tenue à froid et la filtrabilité de carburants d'au moins un copolymère comprenant " de 78 à 87 % en moles d'au moins une alpha-oléfine, de préférence d'au moins Péthylène, " de 12 à 18 % en moles d'au moins un ester vinylique, de préférence d'au moins l'acétate de vinyle, " de 1 à 4 % en moles d'au moins un ester d'acide mono carboxylique alpha-beta insaturé, de préférence d'au moins l'acrylate d'éthyl-2, hexyle.