ROYAUME DU MAROC

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OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

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المملكة المغربية

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المكتب المغربي

للملكية الصناعية و التجارية

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(12)FASCICULE DE BREVET
(11)

N° de publication :

MA 31945 B1

(43)

Date de publication :

01.12.2010

(51)

Cl. internationale :

B67D 7/04

(21)

N° Dépôt :

32963

(22)

Date de Dépôt :

29.06.2010

(86)

Données relatives à l'entrée en phase nationale selon le PCT :

PCT/AT2008/00000510.01.2008

(71)

Demandeur(s) :

EXESS ENGINEERING GES.M.B.H, EXERZIERPLATZSTRASSE 85 A-8051 GRAZ (AT)

(72)

Inventeur(s) :

STUHLBACHER, Franz

(74)

Mandataire :

SABA & CO

(54)

Titre : DISPOSITIF DE SURVEILLANCE DU SYSTEME DE RETOUR DES GAZ DANS DES STATIONS -SERVICE

(57)

Abrégé : L'INVENTION CONCERNE UN PROCÉDÉ, ET UN DISPOSITIF POUR LA MISE EN ¿UVRE DU PROCÉDÉ, DE SURVEILLANCE DU RETOUR DES GAZ DANS DES STATIONS-SERVICE, EN PARTICULIER AVEC : UN ÉPURATEUR D'HYDROCARBURE (6) PRÉVU ENTRE L'UNITÉ DE DISTRIBUTION DE CARBURANT ET LE RÉSERVOIR DE STOCKAGE (6), LES FRACTIONS D'HYDROCARBURE POUVANT ÊTRE RENVOYÉES DANS LE RÉSERVOIR DE CARBURANT; ET UN ORGANE DE CONTRÔLE (14) POUR LA SÉCURITÉ DU FONCTIONNEMENT. SELON L'INVENTION : LA QUANTITÉ DE GAZ APPORTÉE À L'ÉPURATEUR D'HYDROCARBURE PAR UN OU PLUSIEURS DISTRIBUTEURS DE CARBURANT (4) AU MOYEN DE LEURS POMPES À VIDE (12) EST ENREGISTRÉE PAR UN APPAREIL DE MESURE DE DÉBIT MASSIQUE DE GAZ (33, 34); UNE UNITÉ DE COMMANDE COMPARE LE DÉBIT VOLUMIQUE AU NOMBRE DE POMPES À VIDE ACTIVES ET UTILISE CES INFORMATIONS CONFORMÉMENT À SA PROGRAMMATION; ET UN ORGANE DE CONTRÔLE SERT DE SOUPAPE DE SÉCURITÉ.