ROYAUME DU MAROC

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OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

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المملكة المغربية

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المكتب المغربي

للملكية الصناعية و التجارية

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(12)FASCICULE DE BREVET
(11)

N° de publication :

MA 31929 B1

(43)

Date de publication :

01.12.2010

(51)

Cl. internationale :

C02F 3/32; C02F 3/06;

C02F 3/10

(21)

N° Dépôt :

32939

(22)

Date de Dépôt :

21.06.2010

(30)

Données de Priorité :

21.12.2007 FR 07/09073

(86)

Données relatives à l'entrée en phase nationale selon le PCT :

PCT/FR2008/05240422.12.2008

(71)

Demandeur(s) :

PHOCEENNE DES EAUX, TECHNOPOLE DE CHATEAU GOMBERT RUE MAX PLANCK F-13013 MARSAILLE (FR)

(72)

Inventeur(s) :

SEMERDJIAN, Gérald

(74)

Mandataire :

SABA & CO

(54)

Titre : DISPOSITIF D'EPURATION D'EFFLUENTS DOMESTIQUES

(57)

Abrégé : Dispositif d'épuration (1) d'effluents domestiques, caractérisé en ce qu'il comprend au moins un premier étage de filtration I comprenant : - au moins un massif filtrant (4) comprenant une pluralité de couches (41, 42), chacune composée d'un matériau minéral particulaire, dont la granulométrie augmente de la surface du massif vers le fond du massif et, - au moins une couche de drainage (5) composée de fragments (6) de pneumatiques, dans laquelle débouche une cheminée d'aération (7).