ROYAUME DU MAROC

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OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

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المملكة المغربية

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المكتب المغربي

للملكية الصناعية و التجارية

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(12)FASCICULE DE BREVET
(11)

N° de publication :

MA 31908 B1

(43)

Date de publication :

01.12.2010

(51)

Cl. internationale :

H01H 23/12

(21)

N° Dépôt :

32904

(22)

Date de Dépôt :

11.06.2010

(30)

Données de Priorité :

27.11.2007 FR 0759354

(86)

Données relatives à l'entrée en phase nationale selon le PCT :

PCT/FR2008/00164827.11.2008

(71)

Demandeur(s) :

  • LEGRAND FRANCE, 128, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny F-87045 Limoges Cedex (FR)
  • LEGRAND SNC, 128, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny F-87045 Limoges Cedex (FR)
(72)

Inventeur(s) :

BELET, Tony ; DACCORD, Marcel ; GUILLAUME, Jean-Noël ; HASHOLDER, Florent ; MANEYROL, Emmanuel

(74)

Mandataire :

M. MEHDI SALMOUNI-ZERHOUNI

(54)

Titre : APPAREIL ELECTRIQUE TEL QU'UN INTERRUPTEUR

(57)

Abrégé : Appareil électrique comportant une première borne de raccordement (21 A, 21 B), un contact fixe (4A, 4B) relié électriquement à ladite première borne de raccordement (21 A, 21 B), une deuxième borne de raccordement, un contact mobile (5), un balai conducteur (40) portant ledit contact mobile (5) et relié électriquement à ladite deuxième borne de raccordement, un élément élastique pour solliciter ledit balai (40) vers l'une ou l'autre de deux positions stables, respectivement une position de conduction où ledit contact mobile (5) est appliqué contre ledit contact fixe (4A, 4B) et une position d'isolement où ledit contact mobile (5) est à l'écart dudit contact fixe (4A, 4B) et un organe de manSuvre (60) lié mécaniquement audit balai conducteur (40); une substance fluide visqueuse (57B) étant prise en sandwich entre ladite paroi fixe (12B) et ladite paroi mobile (69B) dans chacune des dites position de conduction et position d'isolement ainsi que dans chaque position intermédiaire entre celles-ci.