ROYAUME DU MAROC

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OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

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المملكة المغربية

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المكتب المغربي

للملكية الصناعية و التجارية

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(12)FASCICULE DE BREVET
(11)

N° de publication :

MA 31893 B1

(43)

Date de publication :

01.12.2010

(51)

Cl. internationale :

B65D 17/50; B21D 51/38

(21)

N° Dépôt :

32868

(22)

Date de Dépôt :

25.05.2010

(30)

Données de Priorité :

25.10.2007 EP 07119332.0

(86)

Données relatives à l'entrée en phase nationale selon le PCT :

PCT/EP2008/06455327.10.2008

(71)

Demandeur(s) :

IMPRESS GROUP B.V., ZUTPHENSEWEG 51051, NL-7418 AH DEVENTER (NL)

(72)

Inventeur(s) :

DUCROT, Guy

(74)

Mandataire :

MOROCCO INTELLECTUAL PROPERTY SERVICES

(54)

Titre : PROCÉDÉ POUR FORMER UN COUVERCLE ET CE COUVERCLE POUVANT ÊTRE SERTI

(57)

Abrégé : L'invention concerne un procédé pour préparer et former un couvercle souple, pouvant être facilement saisi et reposant à plat, présentant un anneau de couvercle (2) s'étendant radialement vers l'extérieur sous la forme d'une boucle, conçu pour être serti sur une bride de corps d'un corps de contenant, et s'étendant radialement vers l'intérieur en une bride sensiblement plate, scellée avec l'anneau de bord (3b) d'une feuille centrale (3), recouvrant une ouverture interne (8) de l'anneau de couvercle, radialement à l'intérieur de l'extrémité interne de la bride plate (2b). La feuille centrale possède une patte (10) s'étendant à partir d'une extrémité radialement externe radialement à l'intérieur, et reposant sensiblement parallèlement à une surface supérieure de la feuille centrale (3) et proche de celle-ci. La patte comporte deux parties s'étendant radialement, une partie externe (10a) et une partie interne (10b). La partie interne (10b) s'élève axialement vers le haut, durant une opération de pression ou de torsion (Fax; 30, 40) dans une partie intermédiaire (10c) entre les parties interne et externe, de façon à forcer la partie interne (10b) à s'éloigner de la surface de feuille et à maintenir la partie externe sensiblement parallèle à la feuille. Le couvercle est également concerné. Le couvercle comporte un anneau de couvercle et une feuille de couvercle, qui fonctionnent ensemble et sont couplés l'un à l'autre par une partie de scellement étanche qui scelle de façon étanche, à la façon d'un anneau, la membrane à un panneau de l'anneau de couvercle.