ROYAUME DU MAROC

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OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

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المملكة المغربية

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المكتب المغربي

للملكية الصناعية و التجارية

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(12)FASCICULE DE BREVET
(11)

N° de publication :

MA 31866 B1

(43)

Date de publication :

01.11.2010

(51)

Cl. internationale :

G08G 1/01

(21)

N° Dépôt :

32872

(22)

Date de Dépôt :

27.05.2010

(86)

Données relatives à l'entrée en phase nationale selon le PCT :

PCT/RU2007/00060401.11.2007

(71)

Demandeur(s) :

MATSUR, IGOR YURIEVICH, ul. Revoluytsii 35-130 Tula, 300034 (RU)

(72)

Inventeur(s) :

MATSUR, IGOR YURIEVICH

(74)

Mandataire :

H&H CONSULTING LAW FIRM

(54)

Titre : SYSTÈME DE SURVEILLANCE DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE

(57)

Abrégé : L'INVENTION CONCERNE DES DISPOSITIFS DESTINÉ À RÉGULER LES FLUX DE MOYENS DE TRANSPORT. LE SYSTÈME COMPREND DE POSTES STATIONNAIRES DE CONTRÔLE DE CIRCULATION DE MOYENS DE TRANSPORT DOTÉS DE DISPOSITIFS DE LECTURE, QUI SONT ÉQUIPÉS DE DISPOSITIFS D'IDENTIFICATION DE MOYENS DE TRANSPORT ET CONNECTÉS PAR DES VOIES DE COMMUNICATION À UNE BASE DE DONNÉES DE LA BRIGADE ROUTIÈRE. LES POSTES STATIONNAIRES DE CONTRÔLE SE PRÉSENTENT COMME DES DISPOSITIFS DE CALCUL NUMÉRIQUES COMPACTS MUNIS DE MODULES DE COMMUNICATIONS CELLULAIRES ET ÉQUIPÉS DE DISPOSITIFS AUTOMATIQUES D'ENREGISTREMENT PHOTO, VIDÉO ET RADIO ET DE TRAITEMENT D'INFORMATIONS RELATIVES AUX MOYENS DE TRANSPORT ET AU TRAFIC, AINSI QUE DE MOYENS LOGICIELS AUTOMATIQUES DE DÉTERMINATION DES PARAMÈTRES DES MOYENS DE TRANSPORT ET DE LEUR COMPARAISON AUX PARAMÈTRES ADMISSIBLES SELON LE CODE DE LA ROUTE DANS LA RÉGION DE CIRCULATION CONCERNÉE. ON A PRÉVU DES MOYENS LOGICIELS AUTOMATIQUES POUR QUALIFIER AUTOMATIQUEMENT LES VIOLATIONS DU CODE DE LA ROUTE ET DES SITUATIONS D'URGENCE ET DE PRENDRE DES DÉCISIONS CORRESPONDANTES, DES DISPOSITIFS DE TRANSMISSION AUTOMATIQUE D'INFORMATIONS VIA LES VOIES DE COMMUNICATION MOBILE DEPUIS LES POSTES STATIONNAIRES DE CONTRÔLE JUSQU'À LA STATION DE BASE DE L'OPÉRATEUR DES COMMUNICATIONS MOBILES LE PLUS PROCHE ET, DEPUIS CETTE DERNIÈRE, VIA L'INTERNET, À DESTINATION DE LA BASE DE DONNÉES DE LA BRIGADE ROUTIÈRE.