ROYAUME DU MAROC

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OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

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المملكة المغربية

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المكتب المغربي

للملكية الصناعية و التجارية

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(12)FASCICULE DE BREVET
(11)

N° de publication :

MA 31860 B1

(43)

Date de publication :

01.11.2010

(51)

Cl. internationale :

E02B 8/06

(21)

N° Dépôt :

32854

(22)

Date de Dépôt :

18.05.2010

(30)

Données de Priorité :

19.10.2007 FR PCT/FR07/001735

(86)

Données relatives à l'entrée en phase nationale selon le PCT :

PCT/FR2008/00146817.10.2008

(71)

Demandeur(s) :

HYDROPLUS, 5, Cours Ferdinand de Lesseps F-92500 Rueil Malmaison (FR)

(72)

Inventeur(s) :

LACROIX, Sébastien ; CHEVALIER, Sylvain ; LE BLANC, Martin

(74)

Mandataire :

SABA & CO

(54)

Titre : HAUSSE FUSIBLE

(57)

Abrégé : L'invention concerne une hausse fusible pour ouvrage hydraulique tel que seuil en rivière, déversoir sur barrage ou sur une digue de protection, comprenant un élément massif (1) disposé sur la crête de l'ouvrage et maintenu dessus par gravité formant paroi étanche ou sensiblement étanche à l'eau, installé sur ledit ouvrage hydraulique et pouvant s'effacer de manière à laisser passer l'eau sans obstruction lorsque le niveau du réservoir ou du cours d'eau atteint un niveau prédéfini, une chambre (2) étant formée à la base de l'élément massif (1) entre celui-ci et la surface qui le supporte, des moyens de mise en pression permettant le remplissage de la chambre (2) avec de l'eau pour créer sous l'élément massif une poussée dirigée de bas en haut quand l'eau du réservoir ou du cours d'eau atteint le niveau prédéfini. L'invention consiste en ce que ces moyens de mise en pression sont constitués d'une prise d'eau au niveau d'une structure d'alimentation (3) pourvue de deux compartiments (3a, 3b) délimités par une paroi verticale intérieure (4), les deux compartiments (3a, 3b) étant en communication l'un avec l'autre par au moins un passage (5) ménagé en partie haute de la structure d'alimentation (3), l'un des compartiments (3a) présentant une ou plusieurs ouvertures dans sa partie inférieure permettant l'entrée de l'eau du réservoir ou de la voie d'eau dans la structure d'alimentation (3) tandis que l'autre compartiment (3b) est en communication avec la chambre (2) sous l'élément massif (1). Applications aux ouvrages hydrauliques tel que seuil en rivière, déversoir sur barrage ou sur une digue de protection.