ROYAUME DU MAROC

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OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

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المملكة المغربية

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المكتب المغربي

للملكية الصناعية و التجارية

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(12)FASCICULE DE BREVET
(11)

N° de publication :

MA 31854 B1

(43)

Date de publication :

01.11.2010

(51)

Cl. internationale :

E01C 9/04

(21)

N° Dépôt :

32844

(22)

Date de Dépôt :

17.05.2010

(30)

Données de Priorité :

17.10.2007 AT GM 637/2007

(86)

Données relatives à l'entrée en phase nationale selon le PCT :

PCT/AT2008/00036308.10.2008

(71)

Demandeur(s) :

GMUNDNER FERTIGTEILE GESELLSCHAFT M.B.H. & CO. KG., KUFERZEILE 30 A-4810 GMUNDEN (AT)

(72)

Inventeur(s) :

NEUMANN, Bernhard

(74)

Mandataire :

ABU-GHAZALEH INTELLECTUAL PROPERTY (TMP AGENTS)

(54)

Titre : COUVERTURE DE VOIE

(57)

Abrégé : COUVERTURE DE VOIE PRÉSENTANT DES ÉLÉMENTS DE RECOUVREMENT (7) EN FORME DE PLAQUE, DISPOSÉS ENTRE LES RAILS (3) DE LA VOIE (2), AU NIVEAU DES RAILS, ET DES ÉLÉMENTS DE RECOUVREMENT (8) EN FORME DE PLAQUE DISPOSÉS ENSUITE, DE PRÉFÉRENCE EXTÉRIEUREMENT AUX RAILS (3). LES ÉLÉMENTS DE RECOUVREMENT (7, 8) PRÉSENTENT, SUR LEURS BORDS (10) TOURNÉS VERS LES RAILS (3), DES CORPS SUPPORTS (9) AU MOYEN DESQUELS CES ÉLÉMENTS DE RECOUVREMENT PRENNENT APPUI SUR LES RAILS (3). LES CORPS SUPPORTS (9) QUI SONT DISPOSÉS SUR LES ÉLÉMENTS DE RECOUVREMENT (7, 8), SUR LEURS BORDS (10) TOURNÉS VERS LES RAILS (3), SONT MONTÉS DÉPLAÇABLES EN DIRECTION LONGITUDINALE (11) DES RAILS, SUR CES ÉLÉMENTS DE RECOUVREMENT. AVANTAGEUSEMENT, À CHAQUE BORD (10) DES ÉLÉMENTS DE RECOUVREMENT (7, 8) QUI EST TOURNÉ VERS UN RAIL (3) DE LA VOIE (2) REVÊTUE DE SA GARNITURE, AU MOINS DEUX CORPS SUPPORTS (9) SONT MONTÉS DÉPLAÇABLES. DE PRÉFÉRENCE, LES CORPS SUPPORTS (9) SONT DÉPLAÇABLES EN DIRECTION LONGITUDINALE (11) DES RAILS ET SONT MONTÉS PIVOTANTS AUTOUR D'UN AXE GÉOMÉTRIQUE PARALLÈLE À LA DIRECTION DE DÉPLACEMENT.