ROYAUME DU MAROC

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OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

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المملكة المغربية

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المكتب المغربي

للملكية الصناعية و التجارية

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(12)FASCICULE DE BREVET
(11)

N° de publication :

MA 31525 B1

(43)

Date de publication :

01.07.2010

(51)

Cl. internationale :

C22C 38/04; C21D 9/46;

C22C 38/00

(21)

N° Dépôt :

32523

(22)

Date de Dépôt :

18.01.2010

(30)

Données de Priorité :

19.07.2007 EP 07290908.8

(86)

Données relatives à l'entrée en phase nationale selon le PCT :

PCT/FR2008/00099309.07.2008

(71)

Demandeur(s) :

ARCELORMITTAL FRANCE, 1-5 RUE LUIGI CHERUBINI 93200 SAINT DENIS (FR)

(72)

Inventeur(s) :

DRILLET, Pascal ; ORMSTON, Damien

(74)

Mandataire :

CABINET PATENTMARK

(54)

Titre : PROCEDE DE FABRICATION DE TOLES D'ACIER À HAUTES CARACTÉRISTIQUES DE RÉSISTANCE ET DE DUCTILITÉ, ET TOLES AINSI PRODUITES

(57)

Abrégé : L'INVENTION CONCERNE UNE TÔLE D'ACIER LAMINÉE À CHAUD DE RÉSISTANCE SUPÉRIEURE À 800 MPA, D'ALLONGEMENT À RUPTURE SUPÉRIEUR À 10%, DONT LA COMPOSITION COMPREND, LES TENEURS ÉTANT EXPRIMÉES EN POIDS : 0,050% = C = 0,090%, 1%< MN = 2%, 0,015% = AL = 0,050 %, 0, 1 %=SI = 0,3%, 0,10% = MO = 0,40%, S = 0,010%, P= 0,025%, 0,003%=N=0,009%, 0, 12% = V = 0,22%, TI= 0,005%, NB= 0,020% ET À TITRE OPTIONNEL, CR= 0,45%, LE RESTE DE LA COMPOSITION ÉTANT CONSTITUÉ DE FER ET D'IMPURETÉS INÉVITABLES RÉSULTANT DE L'ÉLABORATION, LA MICROSTRUCTURE DE LA TÔLE OU DE LA PIÈCE COMPRENANT, EN FRACTION SURFACIQUE, AU MOINS 80% DE BAINITE SUPÉRIEURE, LE COMPLÉMENT ÉVENTUEL ÉTANT CONSTITUÉ DE BAINITE INFÉRIEURE, DE MARTENSITE ET D'AUSTÉNITE RÉSIDUELLE, LA SOMME DES TENEURS EN MARTENSITE ET EN AUSTÉNITE RÉSIDUELLE ÉTANT INFÉRIEURE À 5%.