ROYAUME DU MAROC

--------

OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

--------

(19)Logo OMPIC

المملكة المغربية

--------

المكتب المغربي

للملكية الصناعية و التجارية

--------

(12)FASCICULE DE BREVET
(11)

N° de publication :

MA 31436 B1

(43)

Date de publication :

01.06.2010

(51)

Cl. internationale :

A01H 5/00; A01H 1/00;

C12Q 1/68

(21)

N° Dépôt :

32407

(22)

Date de Dépôt :

07.12.2009

(30)

Données de Priorité :

18.05.2007 EP 07108504.7 ; 18.05.2007 US 60/938,904

(86)

Données relatives à l'entrée en phase nationale selon le PCT :

PCT/NL2008/05029619.05.2008

(71)

Demandeur(s) :

MONSANTO INVEST N.V, Handelsweg 53 N NL 1181 ZA Amstelveen (NL)

(72)

Inventeur(s) :

DE HAAN, Anita Afke ; MARIS, Paulus Cornelis

(74)

Mandataire :

ABU-GHAZALEH INTELLECTUAL PROPERTY TMP AGENTS

(54)

Titre : ÉLÉMENTS GÉNÉTIQUES PARTHÉNOCARPIQUES DÉRIVÉS DE S. HABROCHAITES.

(57)

Abrégé : LA PRÉSENTE INVENTION CONCERNE UN PROCÉDÉ DE PRODUCTION D'UN PLANT DE TOMATE PARTHÉNOCARPIQUE ET FACULTATIVEMENT MÂLE STÉRILE, CONSISTANT NOTAMMENT À INTROGRESSER DANS LEDIT PLANT UNE RÉGION GÉNÉTIQUE PROVENANT DU CHROMOSOME 4, 5 ET/OU 12 DE S. HABROCHAITES LYC4/78, DONT UN ÉCHANTILLON DE GRAINES REPRÉSENTATIF A ÉTÉ DÉPOSÉ LE 13 NOVEMBRE 2007 AU NCIMB SOUS LE NUMÉRO D'ACCESSION 41517. SELON L'INVENTION, LA RÉGION GÉNÉTIQUE DU CHROMOSOME 4 DE S. HABROCHAITES LYC4/78 COMPREND AU MOINS UN MARQUEUR SÉLECTIONNÉ PARMI LE MARQUEUR CD59, LE MARQUEUR RFLP CT229 ET LE MARQUEUR COS T1068 ET LA RÉGION GÉNÉTIQUE DU CHROMOSOME 5 DE OF S. HABROCHAITES LYC4/78 COMPREND AU MOINS UN MARQUEUR SÉLECTIONNÉ PARMI LE MARQUEUR COS T1181, LE MARQUEUR RFLP TG441 ET/OU LE MARQUEUR RFLP CD31(A).