ROYAUME DU MAROC

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OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

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المملكة المغربية

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المكتب المغربي

للملكية الصناعية و التجارية

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(12)FASCICULE DE BREVET
(11)

N° de publication :

MA 31322 B1

(43)

Date de publication :

01.04.2010

(51)

Cl. internationale :

H01L 31/05; H01L 31/02;

H01L 31/042; H01L 31/048

(21)

N° Dépôt :

32292

(22)

Date de Dépôt :

19.10.2009

(30)

Données de Priorité :

20.04.2007 FR 07 54616

(86)

Données relatives à l'entrée en phase nationale selon le PCT :

PCT/FR2008/05068117.04.2008

(71)

Demandeur(s) :

  • ARCELORMITTAL- STAINLESS AND NICKEL ALLOYS, 1-5 RUE LUIGI CHERUBINI 93200 SAINT DENIS (FR)
  • SOLARTE, RN 116 CARREFOUR DE SIRACH F-66500 RIA SIRACH (FR)
(72)

Inventeur(s) :

REYAL, Jean-Pierre ; JAUTARD, Yves

(74)

Mandataire :

CABINET PATENTMARK

(54)

Titre : BÂTI SUPPORT D'UN PANNEAU ELECTRIQUEMENT ACTIF TEL QU'UN PANNEAU PHOTOVOLTAIQUE

(57)

Abrégé : BÂTI SUPPORT D UN PANNEAU ÉLECTRIQUEMENT ACTIF TEL QU UN PANNEAU PHOTOVOLTAÏQUE BÂTI SUPPORT D UN PANNEAU ÉLECTRIQUEMENT ACTIF, DU TYPE COMPRENANT UNE STRUCTURE PÉRIPHÉRIQUE (1) DESTINÉE À RECEVOIR UN PANNEAU ÉLECTRIQUEMENT ACTIF (20), DONT LA STRUCTURE PÉRIPHÉRIQUE (1) COMPREND UN MOYEN DE CONNEXION ÉLECTRIQUE INTÉRIEUR (14) PERMETTANT LA CONNEXION AVEC UN PANNEAU ÉLECTRIQUEMENT ACTIF (20) PORTÉ PAR LE BÂTI, AU MOINS UN PREMIER MOYEN DE CONNEXION ÉLECTRIQUE EXTÉRIEUR (16) PERMETTANT UNE CONNEXION AVEC UN PREMIER MOYEN EXTÉRIEUR AU BÂTI, ET DES MOYENS DE LIAISON ÉLECTRIQUE (18) POUR RELIER ÉLECTRIQUEMENT AU MOINS LE MOYEN DE CONNEXION ÉLECTRIQUE INTÉRIEUR (14) AVEC AU MOINS LE PREMIER MOYEN DE CONNEXION ÉLECTRIQUE EXTÉRIEUR (16), LES MOYENS DE LIAISON ÉLECTRIQUE (18) S ÉTENDANT LE LONG DE LA STRUCTURE PÉRIPHÉRIQUE AFIN D ÊTRE DISSIMULÉ PAR LA STRUCTURE PÉRIPHÉRIQUE, LA STRUCTURE PÉRIPHÉRIQUE COMPRENANT UNE PARTIE CREUSE (25) DANS LAQUELLE LES MOYENS DE LIAISON ÉLECTRIQUE (18) SONT REÇUS. LA STRUCTURE PÉRIPHÉRIQUE (1) EST UN CADRE CONSTITUÉ DE MONTANTS TUBULAIRES (2, 3, 4, 5), LES MOYENS DE CONNEXION ÉLECTRIQUE INTÉRIEUR (14) ET EXTÉRIEUR (16, 17) S ÉTENDANT À TRAVERS UNE PAROI DES MONTANTS SUR LESQUELS IL SONT DISPOSÉS ET LES MOYENS DE LIAISON ÉLECTRIQUE (18) S ÉTENDANT À L INTÉRIEUR DES MONTANTS TUBULAIRES.