ROYAUME DU MAROC

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OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

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المملكة المغربية

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المكتب المغربي

للملكية الصناعية و التجارية

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(12)FASCICULE DE BREVET
(11)

N° de publication :

MA 31317 B1

(43)

Date de publication :

01.04.2010

(51)

Cl. internationale :

H01L 31/042; E04D 13/18;

F24J 2/52

(21)

N° Dépôt :

32286

(22)

Date de Dépôt :

16.10.2009

(30)

Données de Priorité :

20.04.2007 FR 07 54611

(86)

Données relatives à l'entrée en phase nationale selon le PCT :

PCT/FR2008/05068917.04.2008

(71)

Demandeur(s) :

  • ARCELORMITTAL - STAINLESS AND NICKEL ALLOYS, 1-5 RUE LUIGI CHERUBINI - 93200 SAINT DENIS (FR)
  • SOLARTE, RN 116 Carrefour de Sirach 66500 RIA SIRACH (FR)
(72)

Inventeur(s) :

REYAL, Jean-Pierre ; JAUTARD, Yves

(74)

Mandataire :

CABINET PATENTMARK

(54)

Titre : BÂTI SUPPORT D'UN PANNEAU TEL QUE PANNEAU PHOTOÉLECTRIQUE ET PAROI EXTÉRIEURE D'UN BÂTIMENT COMPORTANT DE TELS BÂTIS

(57)

Abrégé : BÂTI SUPPORT D'UN PANNEAU, DU TYPE COMPRENANT UNE STRUCTURE PÉRIPHÉRIQUE (1, 1 ') DESTINÉE À RECEVOIR UN PANNEAU (20), CONSTITUÉE D'AU MOINS TROIS MONTANTS (2, 3, 4, 5, 2', 3', 4', 5') FORMANT UN CADRE DONT LA FACE INFÉRIEURE CONSTITUE UN PLAN DE RÉFÉRENCE (P, P'), DONT AU MOINS UN MONTANT (2, 5; 5') COMPORTE UNE AILE (90,100; 90') S'ÉTENDANT SUR TOUTE SA LONGUEUR ET VERS L'EXTÉRIEUR DU CADRE, PARALLÈLEMENT À LA FACE SUPÉRIEURE DU CADRE, LE CADRE ÉTANT CONSTITUÉ D'AU MOINS UNE BANDE MÉTALLIQUE PRÉDÉCOUPÉE (30), EMBOUTIE, PLIÉE ET ASSEMBLÉE PAR SOUDAGE, ET NOTAMMENT PAR SOUDAGE LASER, CARACTÉRISÉ EN CE QUE LA STRUCTURE PÉRIPHÉRIQUE (1, 1 ') EST CREUSE, ET EN CE QU'IL COMPREND EN OUTRE, DES MOYENS DE CONNEXION INTERNE ET EXTERNES (14, 16, 17) ET UN MOYEN DE LIAISON ÉLECTRIQUE (18) ENTRE LES MOYENS DE CONNEXION INTERNE ET EXTERNES DISPOSÉ À L'INTÉRIEUR DE LA STRUCTURE PÉRIPHÉRIQUE CREUSE.