ROYAUME DU MAROC

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OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

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المملكة المغربية

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المكتب المغربي

للملكية الصناعية و التجارية

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(12)FASCICULE DE BREVET
(11)

N° de publication :

MA 31222 B1

(43)

Date de publication :

01.03.2010

(51)

Cl. internationale :

A61F 5/56

(21)

N° Dépôt :

32025

(22)

Date de Dépôt :

22.06.2009

(30)

Données de Priorité :

23.11.2006 FR 06/10284

(86)

Données relatives à l'entrée en phase nationale selon le PCT :

PCT/EP2007/01007721.11.2007

(71)

Demandeur(s) :

BONNAURE, PIERRE, 31, RUE JEAN GUEHENNO 35700 RENNES (FR)

(72)

Inventeur(s) :

BONNAURE, Pierre

(74)

Mandataire :

ABU-GHAZALEH INTELLECTUAL PROPERTY TMP AGENTS

(54)

Titre : DISPOSITIF DESTINE A PROVOQUER UN DEPLACEMENT DE LA MANDIBULE PAR RAPPORT AU MAXILLAIRE

(57)

Abrégé : LA PRÉSENTE INVENTION CONCERNE UN DISPOSITIF DESTINÉ À PROVOQUER UN DÉPLACEMENT DE LA MANDIBULE PAR RAPPORT AU MAXILLAIRE QUI NE SOIT NI GÊNANT POUR L'UTILISATEUR, NI ENCOMBRANT, ET QUI PERMETTE UN DÉPLACEMENT DE LA MANDIBULE PAR RAPPORT AU MAXILLAIRE SUPÉRIEUR DANS UNE DIRECTION POSTÉRO ANTÉRIEURE ET/OU UNE DIRECTION TRANSVERSALE PAR RAPPORT AU PLAN DU MAXILLAIRE ET/OU PERPENDICULAIRE PAR RAPPORT AU PLAN DU MAXILLAIRE. LE DISPOSITIF (D) SELON L'INVENTION COMPORTE AU MOINS UN MOYEN DE DÉPLACEMENT MANDIBULAIRE (1) PRÉVU POUR ÊTRE FIXÉ AU MAXILLAIRE SUPÉRIEUR (MX) ET À LA MANDIBULE (MD) PAR DEUX MOYENS DE FIXATION (6,7), RESPECTIVEMENT ET EST CARACTÉRISÉ EN CE QUE LEDIT MOYEN DE DÉPLACEMENT MANDIBULAIRE (1) COMPORTE UNE PARTIE SUPÉRIEURE (11) PRÉVUE POUR ÊTRE RELIÉE AUDIT MAXILLAIRE SUPÉRIEUR (MX) ET UNE PARTIE INFÉRIEURE (12) PRÉVUE POUR ÊTRE RELIÉE À LADITE MANDIBULE (MD), LESDITES PARTIES SUPÉRIEURE (11) ET INFÉRIEURE (12) ÉTANT PRÉVUES POUR ÊTRE RELIÉES L'UNE À L'AUTRE PAR L'INTERMÉDIAIRE D'UN MOYEN DE LIAISON (14), LEDIT MOYEN DE LIAISON (14) COMPORTANT UN MOYEN DE RÉGLAGE (16) DU DÉPLACEMENT DE LA MANDIBULE (MD) PAR RAPPORT AU MAXILLAIRE SUPÉRIEUR (MX).