ROYAUME DU MAROC

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OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

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المملكة المغربية

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المكتب المغربي

للملكية الصناعية و التجارية

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(12)FASCICULE DE BREVET
(11)

N° de publication :

MA 31219 B1

(43)

Date de publication :

01.03.2010

(51)

Cl. internationale :

F16L 55/052; F17D 1/20;

F16L 55/04

(21)

N° Dépôt :

31783

(22)

Date de Dépôt :

13.04.2009

(30)

Données de Priorité :

17.04.2008 FR 0852618

(71)

Demandeur(s) :

CHARLATTE RESERVOIRS, 17 RUE PAUL BERT 89400 MIGENNES (FR)

(72)

Inventeur(s) :

ROCHE Emile

(74)

Mandataire :

M. MEHDI SALMOUNI-ZERHOUNI

(54)

Titre : RESERVOIR HYDROPNEUMATIQUE ANTI-BELIER POUR CANALISATION HYDRAULIQUE POURVU D'UN DISPOSITIF D'OBTURATION AMELIORE.

(57)

Abrégé : CE RÉSERVOIR HYDROPNEUMATIQUE POUR CANALISATION HYDRAULIQUE COMPREND UN TUBE PLONGEUR (12) S'ÉTANDANT DANS LE RÉSERVOIR (10) ET DÉBOUCHANT VERS L'EXTÉRIEUR DU RÉSERVOIR, ET UN DISPOSITIF (15)D'OBTURATION DU TUBE PLONGEUR ASSURANT LA MISE EN COMMUNICATION SÉLECTIVE DU TUBE (12) AVEC L'EXTÉRIEUR EN FONCTION DU NIVEAU DE FLUIDE DANS LE RÉSERVOIR. LE DISPOSITIF D'OBTURATION COMPREND DES MOYENS D'OBTURATION (16) ET DES MOYENS (17) DE COMMANDE D'OBTURATION SÉPARÉS DES MOYENS D'OBTURATION DE SORTE QUE L'OUVERTURE ET LA FERMETURE DES MOYENS D'OBTURATION S'EFFECTUENT SANS CONTACT DESDITS MOYENS D'OBTURATION AVEC LE FLUIDE EMPLISSANT LE TUBE PLONGEUR.