ROYAUME DU MAROC

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OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

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المملكة المغربية

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المكتب المغربي

للملكية الصناعية و التجارية

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(12)FASCICULE DE BREVET
(11)

N° de publication :

MA 31181 B1

(43)

Date de publication :

01.02.2010

(51)

Cl. internationale :

B65D 41/34

(21)

N° Dépôt :

32163

(22)

Date de Dépôt :

12.08.2009

(30)

Données de Priorité :

31.01.2007 EP 07101504.4

(86)

Données relatives à l'entrée en phase nationale selon le PCT :

PCT/EP2008/05018409.01.2008

(71)

Demandeur(s) :

OBRIST CLOSURES SWITZERLAND GMBH, Römerstrasse 83 CH-4153 Reinach (CH)

(72)

Inventeur(s) :

ODET, Philippe Gerard ; WIDMER, Sebastien, Cedric ; DREYER, Lino

(74)

Mandataire :

ABU-GHAZALEH INTELLECTUAL PROPERTY TMP AGENTS

(54)

Titre : CAPUCHON DE FERMETURE INVIOLABLE, CONTENEUR ET COMBINAISON DE CEUX-CI

(57)

Abrégé : L'INVENTION PORTE SUR UN CAPUCHON DE FERMETURE INVIOLABLE (101). UNE BANDE INVIOLABLE COMPORTE UNE EXTENSION (107) MUNIE D'UNE BORDURE SUPÉRIEURE (113) S'ÉTENDANT AU-DESSUS D'UNE SURFACE D'ENGAGEMENT (110) D'UNE PROJECTION (109). L'EXTENSION (107) ET LES PROJECTIONS (109) SONT DISPOSÉES SUR UNE BANDE S'ÉTENDANT DE MANIÈRE PÉRIPHÉRIQUE, ANNULAIRE (105). LORSQUE LA FERMETURE EST APPLIQUÉE À UN CONTENEUR, L'EXTENSION (107) EST SERRÉE ENTRE LA SURFACE INTERNE (114) DE LA BANDE INVIOLABLE OU LA FERMETURE ET UNE STRUCTURE DE RETENUE SUR LA FINITION DE CONTENEUR.