N° Dépôt :

32124

Date de Dépôt :

27.07.2009

Données de Priorité :

06.02.2007 FR 0700822

Données relatives à l'entrée en phase nationale selon le PCT :

PCT/FR2008/00001607.01.2008

Demandeur(s) :

FONVIEILLE, JEAN-CLAUDE, 40, AVENUE BOURGES MAUNOURY F-31200 TOULOUSE (FR)

Inventeur(s) :

FONVIEILLE, Jean-claude

Abrégé : L'INVENTION CONCERNE UNE STATION HYDRAULIQUE DE RÉCUPÉRATION, DE GESTION ET DE DISTRIBUTION DES EAUX PLUVIALES COMPRENANT UN RÉSERVOIR (1) PRINCIPAL, UNE CONDUITE (10) D'ENTRÉE ADAPTÉE POUR ALIMENTER LE RÉSERVOIR (1) PRINCIPAL EN EAU DE RUISSELLEMENT, UNE CONDUITE (11) DE SORTIE ADAPTÉE POUR ÊTRE ALIMENTÉE EN EAU, CARACTÉRISÉE EN CE QU'ELLE COMPREND AU MOINS UN RÉSERVOIR (2) COLLECTEUR D'EAUX PLUVIALES INFILTRÉES DANS LE SOL, UNE CONDUITE (12) DE TRANSFERT PRINCIPAL ÉQUIPÉE D'UNE VANNE (22) ADAPTÉE POUR AUTORISER/INTERDIRE UNE CIRCULATION D'EAU DU RÉSERVOIR (2) COLLECTEUR AUDIT RÉSERVOIR (1) PRINCIPAL ET VICE-VERSA, UNE UNITÉ (4) DE COMMANDE ADAPTÉE POUR COMMANDER LES OUVERTURES/FERMETURES DE LADITE (DESDITES) VANNE(S) (22), ET AU MOINS UNE BATTERIE DE DRAINS (5) BIDIRECTIONNELS ADAPTÉE POUR PERMETTRE, SUR COMMANDE DUDIT AUTOMATE (4), LA COLLECTE D'EAUX SOUTERRAINES PRÉSENTES AU VOISINAGE DUDIT RÉSERVOIR (2) COLLECTEUR OU L'ÉVACUATION DE L'EAU PRÉSENTE DANS LEDIT RÉSERVOIR (2) COLLECTEUR VERS LE SOL AVOISINANT.