ROYAUME DU MAROC

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OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

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المملكة المغربية

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المكتب المغربي

للملكية الصناعية و التجارية

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(12)FASCICULE DE BREVET
(11)

N° de publication :

MA 31110 B1

(43)

Date de publication :

04.01.2010

(51)

Cl. internationale :

F16H 59/02; B60K 20/02

(21)

N° Dépôt :

32116

(22)

Date de Dépôt :

23.07.2009

(30)

Données de Priorité :

05.03.2007 FR 0753647

(86)

Données relatives à l'entrée en phase nationale selon le PCT :

PCT/FR2008/05033528.02.2008

(71)

Demandeur(s) :

RENAULT S.A.S, 13-15 QUAI LE GALLO F-92100 BOULOGNE-BILLANCOURT (FR)

(72)

Inventeur(s) :

CZEPCZAK, Raphael ; CHHEANG, Nakry

(74)

Mandataire :

M. MEHDI SALMOUNI-ZERHOUNI

(54)

Titre : AGENCEMENT POUR LA FIXATION D'UNE BASE DE GARNITURE DE LEVIER DE VITESSE SUR LA PERIPHERIE D'UN HABILLAGE ENVIRONNANT

(57)

Abrégé : AGENCEMENT POUR LA FIXATION D'UNE BASE DE GARNITURE (43) DE LEVIER DE VITESSE (5) SUR LA PÉRIPHÉRIE D'UN HABILLAGE ENVIRONNANT (3) QUI COMPORTE DES MOYENS DE GUIDAGE (8) SUR UNE FACE INFÉRIEURE (31) DUDIT HABILLAGE (3), APTES À POSITIONNER LA BASE DE LA GARNITURE (43), PAR L'ENGAGEMENT DE CES MOYENS DE GUIDAGE (8) DANS DES ORIFICES CORRESPONDANTS (44) FORMÉS À LA BASE DE LA GARNITURE (43), LADITE BASE (43) ÉTANT PLAQUÉE CONTRE CETTE FACE INFÉRIEURE (31) PAR UN CERCLAGE (7) PRÉSENTANT DES ORIFICES (74) AU TRAVERS DESQUELS S'ENGAGENT LES MOYENS DE GUIDAGE (8), AGENCEMENT OÙ LE CERCLAGE (7) ET/OU LES MOYENS DE GUIDAGE (8) SONT DISPOSÉS DANS LE LOGEMENT (2) SOUS LA FACE INFÉRIEURE (31) DE L'HABILLAGE ENVIRONNANT (3).