ROYAUME DU MAROC

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OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

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المملكة المغربية

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المكتب المغربي

للملكية الصناعية و التجارية

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(12)FASCICULE DE BREVET
(11)

N° de publication :

MA 30977 B1

(43)

Date de publication :

01.12.2009

(51)

Cl. internationale :

B65D 43/26; B65D 45/34

(21)

N° Dépôt :

31967

(22)

Date de Dépôt :

09.06.2009

(30)

Données de Priorité :

14.12.2006 EP 06301254.6

(86)

Données relatives à l'entrée en phase nationale selon le PCT :

PCT/EP2007/06389413.12.2007

(71)

Demandeur(s) :

IMPRESS GROUP BV., ZUTPHENSEWEG 51051 NL -7418 AH DEVENTER (NL)

(72)

Inventeur(s) :

DATHY, Franck

(74)

Mandataire :

CABINET PATENTMARK

(54)

Titre : EMBALLAGE COMPRENANT UN CONTENEUR ASSOCIE A UN COUVERCLE EQUIPE DE MOYENS DE VERROUILLAGE REVERSIBLES ET REUTILISABLES

(57)

Abrégé : LA PRÉSENTE INVENTION CONCERNE UN EMBALLAGE COMPRENANT UN RÉCIPIENT (2) ASSOCIÉ À UN COUVERCLE (4) ÉQUIPÉ DE MOYENS DE VERROUILLAGE RÉVERSIBLES ET RÉUTILISABLES. SELON L'INVENTION, LE RÉCIPIENT (2) COMPREND UN CORPS MÉTALLIQUE (3) POURVU D'UNE PAROI LATÉRALE (6) DONT LE BORD SUPÉRIEUR (7), QUI DÉLIMITE L'OUVERTURE SUPÉRIEURE (9) DUDIT RÉCIPIENT (2), SE TERMINE PAR UNE ARÊTE SUPÉRIEURE (10) ; ET LE COUVERCLE (4), FABRIQUÉ EN MATIÈRE PLASTIQUE, COMPREND UN PANNEAU DE FERMETURE CENTRAL (14) PROLONGÉ PAR UN BORD PÉRIPHÉRIQUE (15) AYANT UNE SECTION EN U INVERSÉ, DONT LE FOND EST POURVU D'UN DISPOSITIF D'ÉTANCHÉITÉ (16), LEDIT BORD PÉRIPHÉRIQUE (15) ÉTANT CONÇU POUR RECOUVRIR L'ARÊTE SUPÉRIEURE (10) DUDIT CORPS DE RÉCIPIENT (3), LORS DE LA FERMETURE DUDIT RÉCIPIENT (2) PAR LE COUVERCLE (4). DE PLUS, LE COUVERCLE (4) COMPREND, SUR SA PÉRIPHÉRIE, AU MOINS DEUX PATTES DE VERROUILLAGE (5) CHACUNE RELIÉE À SON BORD PÉRIPHÉRIQUE (15) PAR LE BIAIS D'UNE CHARNIÈRE MONOBLOC (18) DONT L'AXE D'ARTICULATION S'ÉTEND DE MANIÈRE PARALLÈLE OU SENSIBLEMENT PARALLÈLE AU DIT BORD PÉRIPHÉRIQUE (15) ; CHACUNE DESDITES PATTES DE VERROUILLAGE (5) COMPREND AU MOINS UNE PIÈCE DE VERROUILLAGE (19) CONÇUE POUR AGIR CONJOINTEMENT, DE MANIÈRE AMOVIBLE, AVEC UNE STRUCTURE CIRCULAIRE EXTERNE (13) APPELÉE « STRUCTURE DE VERROUILLAGE COMPLÉMENTAIRE », DISPOSÉE SUR LE CÔTÉ DU BORD SUPÉRIEUR (7) DU CORPS DE RÉCIPIENT (3), APRÈS UNE OPÉRATION DE PIVOTEMENT DE LADITE PATTE DE VERROUILLAGE (5) DANS UNE POSITION « VERROUILLÉE » ; L'ACTION CONJOINTE CORRESPONDANTE IMPLIQUE, SIMULTANÉMENT, UN RAPPROCHEMENT ENTRE LE BORD PÉRIPHÉRIQUE (15) DU COUVERCLE (4) ET L'ARÊTE SUPÉRIEURE (7) DU RÉCIPIENT (2), POUR ENGENDRER L'ÉCRASEMENT DU DISPOSITIF D'ÉTANCHÉITÉ (16).