ROYAUME DU MAROC

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OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

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المملكة المغربية

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المكتب المغربي

للملكية الصناعية و التجارية

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(12)FASCICULE DE BREVET
(11)

N° de publication :

MA 30970 B1

(43)

Date de publication :

01.12.2009

(51)

Cl. internationale :

C10L 10/06; C10L 10/04;

C10L 1/18; C10L 1/182

(21)

N° Dépôt :

31957

(22)

Date de Dépôt :

05.06.2009

(30)

Données de Priorité :

08.11.2006 US 60/864,928 ; 18.06.2007 US 60/944,576

(86)

Données relatives à l'entrée en phase nationale selon le PCT :

PCT/CA2007/00203608.11.2007

(71)

Demandeur(s) :

INNOVATIONS SOLUTIONS NOW INC, 2061 Piercy Avenue, Sidney British Columbia V8L 2K6 (CA)

(72)

Inventeur(s) :

BOUX, Hubert ; FLANAGAN, Anne M.

(74)

Mandataire :

ABU GHAZALEH INTELLECTUAL PROPERTY TMP AGENTS

(54)

Titre : COMPOSITION DE CARBURANT OU ADDITIF POUR CARBURANT ET PROCEDE POUR SA FABRICATION ET SON UTILISATION

(57)

Abrégé : L'INVENTION COMPREND DIFFÉRENT MODES DE RÉALISATION D'UNE COMPOSITION UTILE EN TANT QUE CARBURANT OU ADDITIF POUR CARBURANT. CERTAINS MODES DE RÉALISATION DÉCRITS DE LA COMPOSITION COMPRENNENT DU NAPHTE À POINT D'ÉCLAIR MOYEN À BAS, AU MOINS UN ALCOOL QUI POSSÈDE UN RAPPORT COMPRIS ENTRE ENVIRON 1 ET ENVIRON 4 ATOMES DE CARBONE PAR RAPPORT À 1 GROUPE HYDROXYLE FONCTIONNEL, AU MOINS UNE HUILE DE LUBRIFICATION, ET AU MOINS UN COMPOSÉ AROMATIQUE NATUREL OXYGÉNÉ. LEDIT COMPOSÉ AROMATIQUE NATUREL OXYGÉNÉ POSSÈDE UN POINT ÉCLAIR COMPRIS ENTRE ENVIRON 60 °C ET ENVIRON 160 °C, COMPORTE AU MOINS UN GROUPE FONCTIONNEL OXYGÉNÉ ET EST SOLUBLE DANS LA COMPOSITION.