ROYAUME DU MAROC

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OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

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المملكة المغربية

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المكتب المغربي

للملكية الصناعية و التجارية

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(12)FASCICULE DE BREVET
(11)

N° de publication :

MA 30957 B1

(43)

Date de publication :

01.12.2009

(51)

Cl. internationale :

B65D 17/50; B65D 43/18;

B65D 47/26

(21)

N° Dépôt :

31901

(22)

Date de Dépôt :

20.05.2009

(30)

Données de Priorité :

23.10.2006 PL P-380896

(86)

Données relatives à l'entrée en phase nationale selon le PCT :

PCT/PL2007/00007019.10.2020

(71)

Demandeur(s) :

INVENTOO Sp z.o.o, UL. WILCZA 50/52 LOK. 706 00-679 WARSZAWA (PL)

(72)

Inventeur(s) :

MILKOWSKI, Bogumil ; LEWANDOWSKI, Dariusz ; TOBOROWICZ, Andrzej

(74)

Mandataire :

MOROCCO INTELLECTUAL PROPERTY SERVICES

(54)

Titre : FERMETURE D'EXTRÉMITÉ D'UN CONTENANT PRINCIPALEMENT DESTINÉ À DES BOISSONS

(57)

Abrégé : CETTE INVENTION CONCERNE UNE FERMETURE D'EXTRÉMITÉ EN MATIÈRE PLASTIQUE D'UN CONTENANT PRINCIPALEMENT DESTINÉ À DES BOISSONS. LADITE FERMETURE CONSISTE EN UN CORPS ÉTROITEMENT FIXÉ AU CONTENANT ET EN UN DISPOSITIF D'OUVERTURE QUI PEUT ÊTRE EN PLUS UTILISÉ POUR RECOUVRIR LE TROU D'ENTRÉE-SORTIE. SELON L'INVENTION, LA FERMETURE D'EXTRÉMITÉ EST CARACTÉRISÉE EN CE QUE LE CORPS (1) EST MUNI D'UN TROU D'ENTRÉE-SORTIE (3). LEDIT TROU EST HERMÉTIQUEMENT FERMÉ JUSQU'À SA PREMIÈRE OUVERTURE AU MOYEN D'UNE VALVE (5) PRÉSENTANT UN TROU AUTOUR DUQUEL, SENSIBLEMENT PERPENDICULAIREMENT À LA SURFACE DU TROU, SONT SITUÉS AU MOINS DEUX ORGANES DE VERROUILLAGE (7). LESDITS ORGANES DE VERROUILLAGE (7) SONT MONTÉS DE FAÇON ROTATIVE DANS LE TROU DE MONTAGE (4) À PARTIR DE L'INTÉRIEUR DE LA FERMETURE D'EXTRÉMITÉ ET INTERAGISSENT AVEC UN BOUTON (6). LEDIT BOUTON (6) EST MUNI D'UN BRAS (13) SE TERMINANT PAR UN ÉLÉMENT CYLINDRIQUE (9) DONT LA SURFACE LATÉRALE EST DOTÉE D'AU MOINS UN SUPPORT (10) ET QUI EST MONTÉ DE FAÇON ROTATIVE DANS LE TROU DE MONTAGE (4) À PARTIR DE L'EXTÉRIEUR DE LA FERMETURE D'EXTRÉMITÉ. LA VALVE (5) ET LE BOUTON (6) SONT SCELLÉS DE MANIÈRE ÉTANCHE ET IMMOBILISÉS PAR UNE FEUILLE EN MATIÈRE PLASTIQUE (11). APRÈS OUVERTURE, LE TROU D'ENTRÉE-SORTIE PEUT ÊTRE COUVERT À NOUVEAU PAR LA VALVE (5), ET LA ZONE DE CONTACT DE LA BOUCHE, PAR LE COUVERCLE HYGIÉNIQUE (19).