ROYAUME DU MAROC

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OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

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المملكة المغربية

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المكتب المغربي

للملكية الصناعية و التجارية

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(12)FASCICULE DE BREVET
(11)

N° de publication :

MA 30946 B1

(43)

Date de publication :

01.12.2009

(51)

Cl. internationale :

A01H 1/00; A01H 1/04;

A01H 4/00; A01H 5/00;

C12N 15/00; C12N 9/88

(21)

N° Dépôt :

31330

(22)

Date de Dépôt :

24.10.2008

(30)

Données de Priorité :

28.04.2006 FR 0651538

(86)

Données relatives à l'entrée en phase nationale selon le PCT :

PCT/FR2007/05119730.04.2007

(71)

Demandeur(s) :

INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE INRA, 147 RUE DE L'UNIVERSITE F -75341 PARIS (FR)

(72)

Inventeur(s) :

BENDAHMANE, Abdelhafid ; BOUALEM, Adnane ; FERGANY, Mohamed ; DOGIMONT, Catherine

(74)

Mandataire :

CABINET PATENTMARK

(54)

Titre : SYSTEME GENETIQUE POUR LE CONTROLE DU DEVELOPPEMENT DU TYPE FLORAL D'UNE PLANTE DICOTYLEDONE, ET MISE EN OEUVRE DANS DES PROCEDES DE DETECTION ET DE SELECTION.

(57)

Abrégé : LA PRÉSENTE INVENTION A POUR OBJET UN SYSTÈME GÉNÉTIQUE POUR LE CONTRÔLE DU DÉVELOPPEMENT DU TYPE FLORAL D'UNE PLANTE DICOTYLÉDONE, LEDIT SYSTÈME COMPRENANT LA COMBINAISON DE DEUX ÉLÉMENTS GÉNÉTIQUES DE CONTRÔLE, RESPECTIVEMENT : - UN PREMIER ÉLÉMENT GÉNÉTIQUE DE CONTRÔLE (A/A) PRÉSENT DANS UNE PLANTE DICOTYLÉDONE, SOUS LA FORME D'UN ALLÈLE DOMINANT (A), ET D'UN ALLÈLE RÉCESSIF (A), ET - UN SECOND ÉLÉMENT GÉNÉTIQUE DE CONTRÔLE (G/G) PRÉSENT DANS UNE PLANTE DICOTYLÉDONE, SOUS LA FORME D'UN ALLÈLE DOMINANT (G), ET D'UN ALLÈLE RÉCESSIF (G), ÉTANT ENTENDU QUE LE PREMIER ÉLÉMENT GÉNÉTIQUE DE CONTRÔLE A ÉTÉ ARTIFICIELLEMENT INTRODUIT DANS LADITE PLANTE DICOTYLÉDONE. LE SYSTÈME CI-DESSUS PERMET DE CONTRÔLER, ET/OU DE MODIFIER LE SEXE DES FLEURS DE PLANTES DICOTYLÉDONES.