ROYAUME DU MAROC

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OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

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المملكة المغربية

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المكتب المغربي

للملكية الصناعية و التجارية

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(12)FASCICULE DE BREVET
(11)

N° de publication :

MA 30880 B1

(43)

Date de publication :

02.11.2009

(51)

Cl. internationale :

B05D 3/14; B05D 5/06

(21)

N° Dépôt :

31859

(22)

Date de Dépôt :

08.05.2009

(30)

Données de Priorité :

17.10.2006 EP 06122467.1

(86)

Données relatives à l'entrée en phase nationale selon le PCT :

PCT/EP2007/05981818.09.2007

(71)

Demandeur(s) :

SICPA Holding S.A., Avenue de Florissant 41 CH-1008 Prilly (CH)

(72)

Inventeur(s) :

SCHMID, Mathieu ; DESPLAND, Claude-Alain ; DEGOTT, Pierre ; MÜLLER, Edgar

(74)

Mandataire :

ABU-GHAZALEH INTELLECTUAL PROPERTY TMP AGENTS

(54)

Titre : PROCEDE ET MOYEN POUR LE TRANSFERT MAGNETIQUE D'INDICES A UNE COMPOSITION DE REVETEMENT APPLIQUEE SUR UN SUBSTRAT

(57)

Abrégé : DISPOSITIF PERMETTANT DE TRANSFÉRER PAR VOIE MAGNÉTIQUE DES MARQUES, TELLES QU'UN MOTIF OU UNE IMAGE, SUR UNE COUCHE DE REVÊTEMENT HUMIDE APPLIQUÉE SUR UN SUBSTRAT, TEL QU'UNE FEUILLE OU UNE BANDE ; LADITE COUCHE DE REVÊTEMENT COMPRENANT AU MOINS UN TYPE DE PARTICULES MAGNÉTIQUES OU MAGNÉTISABLES ; LEDIT DISPOSITIF COMPRENANT A) AU MOINS UNE PLAQUE À AIMANT PERMANENT MAGNÉTISÉE (2) PORTANT UN RELIEF, DES GRAVURES OU DES DÉCOUPES, MONTÉE DE FAÇON À CE QUE SA SURFACE À RELIEF, GRAVURES OU DÉCOUPES RESTE ACCESSIBLE ; B) AU MOINS UN AIMANT SUPPLÉMENTAIRE (3) DISPOSÉ SOUS LADITE AU MOINS UNE PLAQUE À AIMANT PERMANENT MAGNÉTISÉE, EN REGARD DE LA SURFACE DE CELLE-CI OPPOSÉE À LA SURFACE À RELIEF, GRAVURES OU DÉCOUPES ; ET C) UN SUPPORT (1) DONT LA FONCTION MÉCANIQUE EST DE MAINTENIR LES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS SUSMENTIONNÉS DANS DES POSITIONS FIXES. L'INVENTION CONCERNE ÉGALEMENT UN PROCÉDÉ DE FABRICATION DU DISPOSITIF, UN PROCÉDÉ D'UTILISATION DU DISPOSITIF, ET DES MOTIFS INDUITS MAGNÉTIQUEMENT OBTENUS À L'AIDE DU DISPOSITIF, LESDITS MOTIFS TROUVANT UNE APPLICATION DANS LA PROTECTION DE DOCUMENTS MONÉTAIRES, DE VALEUR ET D'IDENTIFICATION.