ROYAUME DU MAROC

--------

OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

--------

(19)Logo OMPIC

المملكة المغربية

--------

المكتب المغربي

للملكية الصناعية و التجارية

--------

(12)FASCICULE DE BREVET
(11)

N° de publication :

MA 30864 B1

(43)

Date de publication :

02.11.2009

(51)

Cl. internationale :

E02D 29/14

(21)

N° Dépôt :

31840

(22)

Date de Dépôt :

05.05.2009

(30)

Données de Priorité :

06.11.2006 FR 06 54 742

(86)

Données relatives à l'entrée en phase nationale selon le PCT :

PCT/FR2007/05229331.10.2007

(71)

Demandeur(s) :

NORINCO, Z.I. DE MARIVAUX F-60149 SAINT CREPIN IBOUVILLERS (FR)

(72)

Inventeur(s) :

MONNERET, Jean-Jacques

(74)

Mandataire :

ABU-SETTA & PARTNERS

(54)

Titre : DISPOSITIF DE FERMETURE POUR REGARD DE CHAUSSEE A CADRE DE SUPPORT D'UN PANNEAU MONTE ARTICULE SUR LE CADRE PAR DES MOYENS D'ARTICULATION INDEMONTABLES

(57)

Abrégé : LA PRÉSENTE INVENTION CONCERNE UN DISPOSITIF DE FERMETURE POUR REGARD DE CHAUSSÉE À CADRE DE SUPPORT D'UN PANNEAU MONTÉ ARTICULÉ SUR LE CADRE PAR DES MOYENS D'ARTICULATION INDÉMONTABLES. LE DISPOSITIF EST CARACTÉRISÉ EN CE QUE L'AXE DE PIVOTEMENT (8) COMPREND UNE BROCHE CONSTITUÉE D'AU MOINS DEUX PARTIES (13, 14) MONTÉES TÉLESCOPIQUEMENT L'UNE DANS L'AUTRE ET AXIALEMENT ÉCARTÉES L'UNE DE L'AUTRE PAR UN RESSORT (15) INTERPOSÉ ENTRE LES DEUX PARTIES TÉLESCOPIQUES (13, 14) DE MANIÈRE À ENGAGER ET MAINTENIR LES DEUX EXTRÉMITÉS DE LA BROCHE (8) RESPECTIVEMENT DANS DEUX TROUS BORGNES (20) DU CADRE (1). L'INVENTION TROUVE APPLICATION DANS LE DOMAINE DE LA VOIRIE.