ROYAUME DU MAROC

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OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

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المملكة المغربية

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المكتب المغربي

للملكية الصناعية و التجارية

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(12)FASCICULE DE BREVET
(11)

N° de publication :

MA 30857 B1

(43)

Date de publication :

02.11.2009

(51)

Cl. internationale :

B01L 5/02; B01L 5/06

(21)

N° Dépôt :

31799

(22)

Date de Dépôt :

17.04.2009

(30)

Données de Priorité :

29.04.2008 FR 08 52873

(71)

Demandeur(s) :

ALSTOM TRANSPORT SA, 3, AVENUE ANDRE MALRAUX 92300 LEVALLOIS-PERRET (FR)

(72)

Inventeur(s) :

VASSEUR STEPHANE

(74)

Mandataire :

CABINET PATENTMARK

(54)

Titre : AIGUILLAGE COMPRENANT DES MOYENS DE COMMANDE ELECTRIQUES ET MANUELS

(57)

Abrégé : CET AIGUILLAGE COMPREND DEUX RAILS FIXES (2,4), AU MOINS UN RAIL D'AIGUILLE (6) MOBILE ET UN DISPOSITIF DE COMMANDE DE L'AIGUILLAGE COMMANDANT LE DÉPLACEMENT DU RAIL D'AIGUILLE (6) COMPRENANT : - DES MOYENS DE COMMANDE ÉLECTRIQUES (8) DUDIT AIGUILLAGE, - DES MOYENS DE COMMANDE MANUELS (10) DUDIT AIGUILLAGE, - DES MOYENS D'ACTIONNEMENT (12) DUDIT AIGUILLAGE, LESDITS MOYENS D'ACTIONNEMENT (12) RELIANT LES MOYENS DE COMMANDE ÉLECTRIQUES (8) ET MANUELS (10) AU RAIL D'AIGUILLE (6) DE SORTE À TRANSMETTRE LA COMMANDE DE DÉPLACEMENT DU RAIL D'AIGUILLE (6) DES MOYENS DE COMMANDE (8, 10) AUDIT RAIL D'AIGUILLE (6). LES MOYENS DE COMMANDE ÉLECTRIQUES (8) SONT REGROUPÉS AU SEIN D'UN BOÎTIER (14) DISPOSÉ ENTRE LES RAILS FIXES (2,4) ET LES MOYENS DE COMMANDE MANUELS (10) SONT SÉPARÉS DUDIT BOÎTIER (14) E DISPOSÉS À L'EXTÉRIEUR DE L'ESPACE S'ÉTENDANT ENTRE LESDITS RAILS FIXES (2,4). FIGURE 1