ROYAUME DU MAROC

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OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

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المملكة المغربية

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المكتب المغربي

للملكية الصناعية و التجارية

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(12)FASCICULE DE BREVET
(11)

N° de publication :

MA 30854 B1

(43)

Date de publication :

02.11.2009

(51)

Cl. internationale :

H01H 23/12

(21)

N° Dépôt :

31748

(22)

Date de Dépôt :

01.04.2009

(30)

Données de Priorité :

02.04.2008 ES 200800653

(71)

Demandeur(s) :

SIMON, S.A., Diputacion 390-392 08013 Barcelone (ES)

(72)

Inventeur(s) :

MARIA CRISTINA MORET CODINA

(74)

Mandataire :

M. MEHDI SALMOUNI-ZERHOUNI

(54)

Titre : MECANISME ELECTRIQUE A DOUBLE INTERRUPTEUR, AVEC RACCORDEMENT RAPIDE

(57)

Abrégé : COMPORTE DES CONTACTS À LAME -4- ET -4A-, CONJOINTEMENT AVEC LES CONTACTS MOBILES -8-, ACTIONNÉS PAR DES BALANCIERS -11-, SITUÉS AU-DESSUS DU COUVERCLE -12 DE FERMETURE DE LA BASE -1-, CARACTÉRISÉ PAR LE FAIT QU'IL DISPOSE DE QUATRE TOUCHES DE RACCORDEMENT -2-, DEUX PAR DEUX, SITUÉES SUR LES CÔTÉS OPPOSÉS DE LA BASE -1-, EN FORME DE "V", APPUYANT LEURS BOULONS CYLINDRIQUES LATÉRAUX -17-, AXIAUX DANS DES ASSISES SEMI-CYLINDRIQUES -18- DE LA BASE -1- SUR LES CÔTÉS DE QUELQUES LOGEMENTS -3-. AINSI CHAQUE TOUCHE DE RACCORDEMENT -2- PEUT BASCULER DEPUIS LA POSITION HORIZONTALE PRÉALABLE À LA MISE EN PLACE JUSQU'À LA POSITION VERTICALE DE DÉBUT DU RACCORDEMENT DU CÂBLE CONDUCTEUR -19-, LADITE TOUCHE -2- ÉTANT DANS CETTE POSITION VERTICALE, JUSQU'AU FOND D'UNE CAVITÉ CYLINDRIQUE -20- DE LA TOUCHE DE RACCORDEMENT -2-. LA TOUCHE -2- PRÉSENTE L'EXTRÉMITÉ DE SA FACE INTÉRIEURE -22- EN FORME DE FOURCHE, QUI DÉLIMITE UNE OUVERTURE SUPÉRIEURE -23 DANS LAQUELLE EST SITUÉE LA FACE AVANT DU CONTACT À LAME -4- ET -4A- CORRESPONDANT, FACE POURVUE D'UNE OUVERTURE -4B-. DE PLUS, LA TOUCHE -2- POSSÈDE DEUX BUTÉES, UN TÉTON -24- À L'INTÉRIEUR D'UNE FENTE -25- DE LA BASE -1- ET UN AUTRE -26-, EN DESSOUS DU TÉTON -24-, SITUÉ EN DEHORS DU REBORD DE LA BASE -1-. LADITE TOUCHE DE RACCORDEMENT -2- EST SITUÉE DANS DE LA PARTIE BASSE DU "V" DE LA BASE -1-, ET POSSÈDE UN TÉTON -27-, APPUYÉ DEVANT UN BOSSAGE -28- ET POSITIONNÉ AU MOYEN D'UNE ACTION DE BLOCAGE PAR CLIP. LA BASE -1- POSSÈDE QUATRE DENTS -13-, DEUX PAR DEUX, LESQUELLES S'ENCASTRENT DANS DES RENFONCEMENTS -14- DU COUVERCLE -12-, BASE ET COUVERCLE ÉTANT ASSEMBLÉS ET, DE CETTE FAÇON, LE MÉCANISME FERMÉ.