ROYAUME DU MAROC

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OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

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المملكة المغربية

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المكتب المغربي

للملكية الصناعية و التجارية

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(12)FASCICULE DE BREVET
(11)

N° de publication :

MA 30853 B1

(43)

Date de publication :

02.11.2009

(51)

Cl. internationale :

H01H 1/58; H01R 4/48;

H01H 01/00

(21)

N° Dépôt :

31747

(22)

Date de Dépôt :

01.04.2009

(30)

Données de Priorité :

02.04.2008 ES 200800652

(71)

Demandeur(s) :

SIMON, S.A., DIPUTATION 390- 392 08013 BARCELONE (ES)

(72)

Inventeur(s) :

MARIA CRISTINA MORET CODINA

(74)

Mandataire :

M. MEHDI SALMOUNI-ZERHOUNI

(54)

Titre : MECANISME ELECTRIQUE D'INTERRUPTEUR DE CROISEMENT, POURVU D'UN DISPOSITIF DE RACCORDEMENT RAPIDE

(57)

Abrégé : IL EST CONSTITUÉ DE QUATRE TOUCHES DE RACCORDEMENT RAPIDE -2-, DEUX PAR DEUX, SITUANT LEURS BOULONS CYLINDRIQUES LATÉRAUX -17- DANS ASSISES SEMI-CYLINDRIQUES -18- QUE LA BASE -1- POSSÈDE SUR LES CÔTÉS DE QUELQUES LOGEMENTS -3- D'EMPLACEMENT, ZONE EN FORME DE "V" POUR QUE LA TOUCHE BASCULE DEPUIS LA POSITION HORIZONTALE PRÉALABLE À LA MISE EN PLACE JUSQU'À CELLE VERTICALE DE DÉBUT DU RACCORDEMENT DU CÂBLE -19-, LA TOUCHE -2- ÉTANT DANS CETTE POSITION VERTICALE, JUSQU'AU FOND DE LA CAVITÉ CYLINDRIQUE -20-, SITUÉE SUR LA FACE EXTERNE -21- DE LADITE TOUCHE -2-, LAQUELLE PRÉSENTE L'EXTRÉMITÉ DE SA FACE INTÉRIEURE -22- EN FORME DE FOURCHE DÉLIMITANT UNE OUVERTURE SUPÉRIEURE -23- DANS LAQUELLE EST SITUÉE LA FACE AVANT DU CONTACT À LAME-4- ET -4A- CORRESPONDANT, FACE POURVUE D'UNE OUVERTURE-7-, QUI LORSQUE DÉBUTE LE DÉPLACEMENT DE LA TOUCHE-2-, PÉNÈTRE DANS L'OUVERTURE 23 COUPANT LES DEUX CÔTÉS DE L'OUVERTURE -7- LE REVÊTEMENT ISOLANT DU CONDUCTEUR -19- ÉTANT EN CONTACT SUR SON NOYAU, ET EMPRISONNANT LE CONDUCTEUR -19-. LA TOUCHE -2- POSSÈDE UN TÉTON -24- SITUÉ DANS LA FENTE -25- DE LA BASE -1- ET UN AUTRE -26- SITUÉ JUSTE EN DESSOUS, PLACÉ EN DEHORS DU REBORD DE LA BASE -1- LADITE TOUCHE -2- SITUÉE À L'INTÉRIEUR DU "V" DE LA BASE -1- POSSÈDE UN AUTRE TÉTON-27-, LEQUEL APPUYÉ DEVANT UN BOSSAGE -28- DE LA BASE -1-, SE POSITIONNE DERRIÈRE CE BOSSAGE PAR BLOCAGE AU MOYEN D'UN CLIP. IL POSSÈDE EN OUTRE QUATRE DENTS -13-, DEUX PAR DEUX, ENCASTRÉES DANS DES RENFONCEMENTS -14- DU COUVERCLE -12-, BASE ET COUVERCLE ÉTANT AINSI ASSEMBLÉS ET LE MÉCANISME FERMÉ. UN DISPOSITIF ÉMETTEUR DE LUMIÈRE -30- EST PRÉSENT, SUR UN BALANCIER -11-, POURVU DE CONTACTS -31- QUI PÉNÈTRENT VERS L'INTÉRIEUR DU MÉCANISME À TRAVERS QUELQUES OUVERTURES -16A- DU COUVERCLE -12-.