| (21) | N° Dépôt : 31795 |
| (22) | Date de Dépôt : 16.04.2009 |
| (30) | Données de Priorité : 18.10.2006 FR 0654345 |
| (86) | Données relatives à l'entrée en phase nationale selon le PCT : PCT/FR2007/05215815.10.2007 |
| (71) | Demandeur(s) : NORINCO, Z.I. DE MARIVAUX 60149 SAINT CREPIN IBOUVILLERS (FR) |
| (72) | Inventeur(s) : LACROIX, PASCAL |
| (74) | Mandataire : ABU-SETTA & PARTNERS |
| (54) | Titre : DISPOSITIF DE VOIRIE A CADRE DE SUPPORT ET ELEMENT DE COURONNEMENT, TEL QU'UN TAMPON OU COUVERCLE OU GRILLE, MONTE ARTICULE A BASCULEMENT SUR LE CADRE. |
| (57) | Abrégé : LA PRÉSENTE INVENTION CONCERNE UN DISPOSITIF DE VOIRIE À CADRE DE SUPPORT ET ÉLÉMENT DE COURONNEMENT, TEL QU' UN TAMPON OU COUVERCLEOU GRILLE, MONTÉ ARTICULÉ À BASCULEMENT SUR LE CADRE. LE DISPOSITIF EST CARACTÉRISÉ EN CE QUE L' ÉLÉMENT DE COURONNEMENT (3) COMPREND UN PÊNE (7) S ÉTENDANT TRANSVERSALEMENT À LA RIVE D' ARTICULATION (8) DE L' ÉLÉMENT (3) POUVANT OCCUPER UNE POSITION ACTIVE POUR COOPÉRER AVEC UNE GÂCHE (19A) DU CADRE (2) AFIN DE RETENIR L' ÉLÉMENT DE COURONNEMENT (3) À UNE POSITION DEBOUT DE SÉCURITÉ EMPÊCHANT LE BASCULEMENT DE CET ÉLÉMENT À SA POSITION DE FERMETURE DU CADRE (2). L' INVENTION TROUVE APPLICATION DANS LE DOMAINE DE LA VOIRIE. |
