| (21) | N° Dépôt : 31778 |
| (22) | Date de Dépôt : 10.04.2009 |
| (30) | Données de Priorité : 13.10.2006 FR 0654268 |
| (86) | Données relatives à l'entrée en phase nationale selon le PCT : PCT/FR2007/05213612.10.2007 |
| (71) | Demandeur(s) : NORINCO, Z.I. DE MARIVAUX- 60149- SAINT CREPIN IBOUVILLERS (FR) |
| (72) | Inventeur(s) : MONNERET, Jean-Jacques ; DUTILLEUL, Philippe |
| (74) | Mandataire : ABU-SETTA & PARTNERS |
| (54) | Titre : DISPOSITIF D'ARTICULATION D'UN TAMPON OU COUVERCLE A UN CADRE, NOTAMMENT D'UN REGARD DE CHAUSSEE |
| (57) | Abrégé : LA PRÉSENTE INVENTION CONCERNE UN DISPOSITIF D'ARTICULATION D'UN TAMPON OU COUVERCLE À UN CADRE, NOTAMMENT D'UN REGARD DE CHAUSSÉE. LE DISPOSITIF EST CARACTÉRISÉ EN CE QU'IL COMPREND DEUX PAIRES LATÉRALES DE BIELLETTES (6, 7) RELIANT LE TAMPON (2) AU CADRE (3) ET PERMETTANT LORSQU'UN EFFORT DE SOULÈVEMENT EST EXERCÉ SUR LE TAMPON (2) OCCUPANT SA POSITION ABAISSÉE DE FERMETURE, D'APPLIQUER AU TAMPON (2) UN COUPLE DE FORCES PROVOQUANT LA SORTIE DU TAMPON (2) DU CADRE (3) ET LE BASCULEMENT AUTOUR DE LUI-MÊME DU TAMPON (2) À SA POSITION RELEVÉE À LAQUELLE IL EST MAINTENU PAR LES BIELLETTES (6, 7). L'INVENTION TROUVE APPLICATION DANS LE DOMAINE DE LA VOIRIE. |
