ROYAUME DU MAROC

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OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

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المملكة المغربية

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المكتب المغربي

للملكية الصناعية و التجارية

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(12)FASCICULE DE BREVET
(11)

N° de publication :

MA 30773 B1

(43)

Date de publication :

01.10.2009

(51)

Cl. internationale :

E30D 1/26

(21)

N° Dépôt :

31754

(22)

Date de Dépôt :

02.04.2009

(30)

Données de Priorité :

20.09.2006 US 11/524,163

(86)

Données relatives à l'entrée en phase nationale selon le PCT :

PCT/US2007/01981012.09.2007

(71)

Demandeur(s) :

KOHLER CO., 444, Highland Drive, Kohler WI 53044 (US)

(72)

Inventeur(s) :

HALLORAN, Daniel, N.

(74)

Mandataire :

SABA & CO

(54)

Titre : ENSEMBLE DE RACCORD POUR RESERVOIR DE TOILETTES

(57)

Abrégé : LA PRÉSENTE INVENTION CONCERNE DES TOILETTES 'EN DEUX PARTIES' DANS LESQUELLES UN ROBINET DE SORTIE DE RÉSERVOIR DE TOILETTES RELIE LE RÉSERVOIR D'EAU À UNE CUVETTE. UNE STRUCTURE À ÉCROU ET À GARNITURE D'ÉTANCHÉITÉ PERMET D'OBTENIR SENSIBLEMENT UN JOINT À ROTULE ENTRE LE RÉSERVOIR ET LA CUVETTE, CE QUI PERMET DE CORRIGER UN FAUX APLOMB SANS COMPROMETTRE DE FAÇON ESSENTIELLE L'INTÉGRITÉ DE L'ÉTANCHÉITÉ. LA GARNITURE D'ÉTANCHÉITÉ PRÉSENTE UNE COURBURE INFÉRIEURE VERS L'EXTÉRIEUR ET EST SOUTENUE DEPUIS L'INTÉRIEUR PAR L'ÉCROU. L'EXTRÉMITÉ INFÉRIEURE DE L'ÉCROU EST DE PRÉFÉRENCE DÉCOUPÉE OU INCURVÉE DE MANIÈRE QUE, DANS CERTAINES CONFIGURATIONS, LA GARNITURE D'ÉTANCHÉITÉ PEUT SE COURBER VERS L'INTÉRIEUR TOUT EN ÉTANT SOUTENUE PAR L'ÉCROU.