ROYAUME DU MAROC

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OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

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المملكة المغربية

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المكتب المغربي

للملكية الصناعية و التجارية

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(12)FASCICULE DE BREVET
(11)

N° de publication :

MA 30721 B1

(43)

Date de publication :

01.09.2009

(51)

Cl. internationale :

E04H 4/08

(21)

N° Dépôt :

31734

(22)

Date de Dépôt :

26.03.2009

(30)

Données de Priorité :

29.09.2006 FR 0608561

(86)

Données relatives à l'entrée en phase nationale selon le PCT :

PCT/FR2007/00159728.09.2007

(71)

Demandeur(s) :

FINANCIERE PISCINE EQUIPEMENT, 7, rue du Général Sarrail F-10000 Troyes (FR)

(72)

Inventeur(s) :

LEGRAND, Jean-Michel ; QUEIREL, Joël

(74)

Mandataire :

M. MEHDI SALMOUNI-ZERHOUNI

(54)

Titre : VOLET ROULANT POUR PISCINE

(57)

Abrégé : L ' INVENTION CONCERNE UN VOLET ROULANT POUR PISCINE QUI COMPREND UNE COUVERTURE (23) FORMÉE DE LAMES FLOTTANTES ARTICULÉES ET UN DISPOSITIF (31) D'ENROULEMENT DE LA COUVER¬ TURE. IL COMPREND AUSSI UN DISPOSITIF DE SÉCURITÉ COOPÉRANT AVEC LA COUVERTURE (23) ET LE DISPOSITIF D'ENROULEMENT (31) ET DESTINÉ À DÉTERMINER UN ÉTAT DE SÉCURITÉ DU VOLET ROULANT DANS LEQUEL LA COUVERTURE (23) A UNE POSITION DE FERMETURE TELLE QU ' ELLE COUVRE TOUTE LA SURFACE LIBRE DE LA PISCINE ET INTERDIT AINSI TOUTE PÉNÉTRATION D'UNE PERSONNE DANS L'EAU DE LA PISCINE, LE DISPOSITIF DE SÉCURITÉ COMPRENANT UN ORGANE DE DÉTECTION DE LA POSITION DE LA COUVERTURE (23), ET UN ORGANE DE BLOCAGE (48) DE LA COUVERTURE. APPLICATION À LA PROTECTION DES USAGERS DES PISCINES.