ROYAUME DU MAROC

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OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

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المملكة المغربية

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المكتب المغربي

للملكية الصناعية و التجارية

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(12)FASCICULE DE BREVET
(11)

N° de publication :

MA 30666 B1

(43)

Date de publication :

03.08.2009

(51)

Cl. internationale :

G06K 19/077

(21)

N° Dépôt :

31666

(22)

Date de Dépôt :

26.02.2009

(86)

Données relatives à l'entrée en phase nationale selon le PCT :

PCT/FR2006/00192003.08.2006

(71)

Demandeur(s) :

SMART PACKAGING SOLUTIONS (SPS), AVENUE OLIVIER PERROY - ZI DE ROUSSET F-13106 ROUSSET (FR)

(72)

Inventeur(s) :

BRUNET, Olivier ; ARTIGUE, Olivier ; BOCCIA, Henri ; PATRICE, Philippe ; PEYTAVIN, Ivan

(74)

Mandataire :

ABU-GHAZALEH INTELLECTUAL PROPERTY (TMP AGENTS)

(54)

Titre : DOCUMENT SECURISE, NOTAMMENT PASSEPORT ELECTRONIQUE A SECURITE RENFORCEE.

(57)

Abrégé : L'invention concerne un document sécurisé (13), notamment un passeport électronique, comportant un support pourvu d'une part de moyens de sécurité actifs (3) comportant un microcircuit relié à une antenne (5) susceptible de produire une réponse électromagnétique lorsqu'elle traverse le champ électromagnétique d'un lecteur sans contact prévu pour interroger le document d'identité (13). Le document d'identité est caractérisé en ce que ledit support est pourvu d'autre part de moyens de sécurité passifs (11, 15) choisis de manière à présenter des caractéristiques électriques, notamment inductive, capacitive et résistive (R, L, C), aptes à amplifier la réponse électromagnétique des moyens de sécurité actifs (3) pour l'amener au-delà d'un seuil permettant l'identification du document sécurisé (13), lorsque celui-ci est placé dans le champ électromagnétique d'un lecteur sans contact. L'invention trouve notamment son application dans les programmes nationaux d'émission de passeports à sécurité renforcée.