ROYAUME DU MAROC

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OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

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المملكة المغربية

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المكتب المغربي

للملكية الصناعية و التجارية

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(12)FASCICULE DE BREVET
(11)

N° de publication :

MA 30578 B1

(43)

Date de publication :

01.07.2009

(51)

Cl. internationale :

H05K 5/00

(21)

N° Dépôt :

31554

(22)

Date de Dépôt :

07.01.2009

(30)

Données de Priorité :

14.01.2008 FR 08/00191

(71)

Demandeur(s) :

INOVAC, ROUTE D'EVRON - BP36 72140 SILLE-LE-GUILLAUME (FR)

(72)

Inventeur(s) :

Bruno GAUTIER

(74)

Mandataire :

M. MEHDI SALMOUNI-ZERHOUNI

(54)

Titre : ACCESSOIRE POUR GOULOTTE ELECTRIQUE, ENSEMBLE ELECTRIQUE COMPRENANT UN APPAREILLAGE ELECTRIQUE ET UN TEL ACCESSOIRE ET ENSEMBLE ELECTRIQUE COMPRENANT UNE GOULOTTE ELECTRIQUE ET UN TEL ACCESSOIRE

(57)

Abrégé : « Accessoire pour goulotte électrique, ensemble électrique comprenant un appareillage électrique et un tel accessoire et ensemble électrique comprenant une goulotte électrique et un tel accessoire » La présente invention concerne un accessoire (100) à rapporter en travers d'une ouverture longitudinale d'un socle (1) d'une goulotte électrique, qui comprend deux parties, à savoir un support (120) et un cache (110) à monter sur le support, ledit support comportant, sur chacun de ses deux côtés transversaux parallèles, une patte (122) portant extérieurement au moins une dent d'encliquetage (123) adaptée à s'encliqueter sur le socle. Selon l'invention, au moins une patte du support est liée en permanence à la face arrière du cache, tournée vers le support, par un bras de liaison (124) présentant au moins une zone flexible (124A) de sorte que le montage du cache sur le support provoque une déformation élastique du bras de liaison qui pousse latéralement ladite patte vers l'extérieur de l'accessoire. L'invention concerne également un ensemble électrique comprenant un appareillage électrique dédié et un tel accessoire ainsi qu'un ensemble électrique comprenant une goulotte électrique dédiée et un tel accessoire.