ROYAUME DU MAROC

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OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

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المملكة المغربية

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المكتب المغربي

للملكية الصناعية و التجارية

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(12)FASCICULE DE BREVET
(11)

N° de publication :

MA 30512 B1

(43)

Date de publication :

01.06.2009

(51)

Cl. internationale :

E04C 2/288

(21)

N° Dépôt :

31471

(22)

Date de Dépôt :

12.12.2008

(30)

Données de Priorité :

14.06.2006 FR 0605297

(86)

Données relatives à l'entrée en phase nationale selon le PCT :

PCT/FR2007/00092104.06.2007

(71)

Demandeur(s) :

SARL COMEPS FRANCE, 2 RUE DES PRIMEVERES F-85480 BOURNEZEAU (FR)

(72)

Inventeur(s) :

MALAPERT, Philippe

(74)

Mandataire :

SABA & CO

(54)

Titre : PANNEAU PREFABRIQUE POUR CONSTRUCTION DE BATIMENT ET PROCEDE DE FABRICATION D'UN TEL PANNEAU.

(57)

Abrégé : Panneau (1) préfabriqué pour construction de bâtiment comprenant une âme (2) en matériau isolant recouverte sur ses deux faces d'une couche (3A, 3B) de béton uniforme et dans laquelle sont ménagés au voisinage d'une face de la plaque des logements (4) pour des montants (5) faisant saillie à une extrémité en vue de leur scellement au sol, et sur la face opposée de la plaque des logements (7) pour des éléments de renfort (8) s'étendant entre deux bords parallèles du panneau (1) et faisant saillie au-delà de ces bords en constituant un élément de ceinture, à l'état assemblé dudit panneau (1) avec des panneaux adjacents (21, 22). Utilisation pour la construction de murs extérieurs de bâtiment à structure très légère.