ROYAUME DU MAROC

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OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

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المملكة المغربية

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المكتب المغربي

للملكية الصناعية و التجارية

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(12)FASCICULE DE BREVET
(11)

N° de publication :

MA 30508 B1

(43)

Date de publication :

01.06.2009

(51)

Cl. internationale :

G06K 1/12; G09F 7/16

(21)

N° Dépôt :

31466

(22)

Date de Dépôt :

11.12.2008

(30)

Données de Priorité :

11.05.2006 BG 109541

(86)

Données relatives à l'entrée en phase nationale selon le PCT :

PCT/BG2007/00000811.05.2007

(71)

Demandeur(s) :

KEIT LTD, j.k. Mladost 3, bl. 380 1712 Sofia (BG)

(72)

Inventeur(s) :

ZHELEV, Zhivko ; ZHELEV, Arkadiush

(74)

Mandataire :

MOROCCO INTELLECTUAL PROPERTY SERVICES

(54)

Titre : PROCEDE ET DISPOSITIF POUR LA PROTECTION ET LE CONTROLE DE L'ORIGINALITE DE PRODUITS ET LEUR CERTIFICAT LISIBLE ELECTRONIQUEMENT.

(57)

Abrégé : Méthode et dispositif pour la protection et le contrôle de l'authenticité de produits, de leurs pièces détachées et d'un porteur électronique qui les accompagne, caractérisée en ce que sur le produit 1 selon sa structure est apposée une couche d'alliage 2, qui au cours du marquage suivant au moyen d'un faisceau ou d'un jet 3 contrôlé qui applique une marque codée à plusieurs niveaux, de sorte que la couche d'alliage et réchauffement par le faisceau dopent et transforment la structure du matériau 5 à une profondeur supérieure à un seuil critique 6, au-delà duquel en cas de tentative mécanique la pièce devient inutilisable, tandis que pour la vérification ou la restauration la conductivité et la structure de la surface sont balayées dans la région du marquage et l'image obtenue par les éléments codeurs du marquage est comparée à l'information sauvegardée dans une base de données créée chez le producteur et aussi dans un certificat 12 lisible par voie électronique, lui-même protégé par un marquage codé à plusieurs niveaux 13 contre une manipulation ou la contrefaçon, pour vérifier la correspondance du marquage d'origine et les données codées qu'il contient et prouver ainsi son authenticité ou pour pouvoir restituer le marquage applique avant qu'il aurait été effacé.