ROYAUME DU MAROC

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OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

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المملكة المغربية

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المكتب المغربي

للملكية الصناعية و التجارية

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(12)FASCICULE DE BREVET
(11)

N° de publication :

MA 30261 B1

(43)

Date de publication :

02.03.2009

(51)

Cl. internationale :

C22C 38/02; C21D 1/19;

C22C 38/34; C22C 38/38

(21)

N° Dépôt :

31209

(22)

Date de Dépôt :

05.09.2008

(30)

Données de Priorité :

07.03.2006 EP 06290386.9

(86)

Données relatives à l'entrée en phase nationale selon le PCT :

PCT/FR2007/00025614.02.2007

(71)

Demandeur(s) :

ARCELORMITTAL FRANCE, 1-5 Rue Luigi Cherubini F-93200 SAINT DENIS (FR)

(72)

Inventeur(s) :

ALLAIN, Sébastien ; COUTURIER, Audrey ; IUNG, Thierry ; COLIN, Christine

(74)

Mandataire :

CABINET PATENTMARK

(54)

Titre : PROCEDE DE FABRICATION DE TOLE D'ACIER A TRES HAUTES CARACTERISTIQUES DE RESISTANCE, DE DUCTILITE ET DE TENACITE, ET TOLE AINSI PRODUITES.

(57)

Abrégé : PROCEDE DE FABRICATION DE TÔLES D'ACIER A TRES HAUTES CARACTERISTIQUES DE RESISTANCE, DE DUCTILITE ET DE TENACITE, ET TÔLES AINSI PRODUITES L'invention concerne une tôle d'acier laminée à chaud de résistance supérieure à 1200 MPa, de rapport Re/Rm inférieur à 0,75, d'allongement à rupture supérieur à 10 %, dont la composition comprend, les teneurs étant exprimées en poids : 0,10 % <= C <= 0,25 %, 1 % <= Mn <= 3 %, Al >= 0,015 %, Si <= 1,985 %, Mo <= 0,30 %, Cr <= 1,5 %, S <= 0,015 %, P <= 0,1 %, Co <= 1,5 %, B <= 0,005 %, étant entendu que 1 % <= Si + Al <= 2 %, Cr + (3 x Mo) >= 0,3 %, le reste de la composition étant constitué de fer et d'impuretés inévitables résultant de l'élaboration, la microstructure de l'acier étant constituée d'au moins 75 % de bainite, d'austénite résiduelle en quantité supérieure ou égale à 5 %, et de martensite en quantité supérieure ou égale à 2 %