ROYAUME DU MAROC

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OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

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المملكة المغربية

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المكتب المغربي

للملكية الصناعية و التجارية

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(12)FASCICULE DE BREVET
(11)

N° de publication :

MA 30256 B1

(43)

Date de publication :

02.03.2009

(51)

Cl. internationale :

E03B 1/04; C02F 1/00;

E03C 1/01; E03D 1/22;

E03D 1/34; E03D 5/00

(21)

N° Dépôt :

31169

(22)

Date de Dépôt :

12.08.2008

(30)

Données de Priorité :

16.01.2006 EP 06447010.7

(86)

Données relatives à l'entrée en phase nationale selon le PCT :

PCT/BE2006/00013212.12.2006

(71)

Demandeur(s) :

MICHEL BILLON, RUE JULES CLASKIN 84 B-4030 LIEGE (BE)

(72)

Inventeur(s) :

MICHEL BILLON

(74)

Mandataire :

ABU-GHAZALEH INTELLECTUAL PROPERTY (TMP AGENTS)

(54)

Titre : INSTALLATION POUR LE RECYCLAGE D'EAUX SANITAIRES

(57)

Abrégé : INSTALLATION POUR LE RECYCLAGE D'EAUX SANITAIRES La présente invention se rapporte à une installation pour le recyclage d'eaux usées provenant d'un équipement sanitaire (22, 23) et pour la réutilisation de celles-ci dans le rinçage d'au moins une cuvette de WC (1), muni d'un système économiseur d'eau de rinçage surmontant le WC et comprenant un réservoir (3), un mécanisme de chasse d'eau (25A, 24, 17, 14) disposé dans le réservoir (3), une première canalisation (21, 7, 15) d'amenée desdites eaux usées dans le réservoir (3), une deuxième canalisation (13A) d'amenée d'eau courante dans le réservoir, un filtre (18, 20) et une pompe (19) situés dans la première canalisation, un détecteur de niveau d'eau (11) et une vanne d'arrêt commandée (13), caractérisée en ce que le mécanisme de chasse d'eau comprend une soupape de vidange (25A) à actionnement vertical se trouvant à l'intérieur d'un tube de régulation de débit (27) s'étendant sur toute la hauteur du réservoir (3) et ne communiquant avec le reste du réservoir (3) que par un ou plusieurs orifices (35) percés dans la surface latérale dudit tube (27).