ROYAUME DU MAROC

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OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

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المملكة المغربية

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المكتب المغربي

للملكية الصناعية و التجارية

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(12)FASCICULE DE BREVET
(11)

N° de publication :

MA 30165 B1

(43)

Date de publication :

02.01.2009

(51)

Cl. internationale :

H01H 31/00; H02H 7/04

(21)

N° Dépôt :

31123

(22)

Date de Dépôt :

16.07.2008

(30)

Données de Priorité :

27.01.2006 FR 06 00744

(86)

Données relatives à l'entrée en phase nationale selon le PCT :

PCT/FR2007/00013224.01.2007

(71)

Demandeur(s) :

MANUFACTURE D'APPAREILLAGE ELECTRIQUE DE CAHORS, ZONE INDUSTRIELLE DE REGOURD 46000 CAHORS (FR)

(72)

Inventeur(s) :

GAILLARD, Laurent ; MARES, Pierre

(74)

Mandataire :

M. MEHDI SALMOUNI-ZERHOUNI

(54)

Titre : DISPOSITIF DE MISE A LA TERRE AUTOMATIQUE DU NEUTRE D'UN APPAREILLAGE ELECTRIQUE

(57)

Abrégé : « Dispositif de mise à la terre automatique du neutre d'un appareillage électrique » Dispositif de mise à la terre automatique du neutre (N) d'un appareillage électrique coopérant avec un appareil de coupure et/ou de protection comprenant des mâchoires de réception (1, 2) d'un élément de sectionnement (3) du type barrette et/ou de protection du type fusible, ces mâchoires (1, 2) étant reliées au neutre (N), cet élément de sectionnement (3) coopérant avec un organe d'actionnement pour déplacer une pièce de contact mobile (5) reliée au neutre (N), par rapport à une pièce de contact fixe (6) reliée à la terre (T), de sorte que le retrait de l'élément de sectionnement (3) des mâchoires (1, 2) provoque automatiquement le déplacement de la pièce de contact mobile (5) vers la pièce de contact fixe (6) reliée à la terre (T), l'engagement de l'élément de sectionnement (3) dans les mâchoires (1, 2) provoquant le déplacement de la pièce mobile (5) entre une première position dans laquelle elle est en contact avec une pièce de contact (6) reliée à la terre (T), et une seconde position dans laquelle cette pièce mobile (6) est en contact avec une partie fixe (7) reliée au neutre (N), et dans laquelle cette dernière est espacée de la pièce de contact (6) reliée à la terre (T) d'une distance (d) prédéterminée.