ROYAUME DU MAROC

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OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

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المملكة المغربية

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المكتب المغربي

للملكية الصناعية و التجارية

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(12)FASCICULE DE BREVET
(11)

N° de publication :

MA 30081 B1

(43)

Date de publication :

01.12.2008

(51)

Cl. internationale :

C23C 22/48; B21D 22/20;

C10M 173/02; C23C 22/50;

C23C 22/53; C23C 22/56

(21)

N° Dépôt :

31067

(22)

Date de Dépôt :

20.06.2008

(30)

Données de Priorité :

22.12.2005 EP 05292773.8

(86)

Données relatives à l'entrée en phase nationale selon le PCT :

PCT/FR2006/00281420.12.2006

(71)

Demandeur(s) :

  • ARCELORMITTAL FRANCE, 1-5 Rue Luigi Cherubini 93200 SAINT DENIS (FR)
  • TOTAL FRANCE, TOUR TOTAL, 24 Cours Michelet, F-92800 Puteaux (FR)
(72)

Inventeur(s) :

DERULE, Hervé ; RACHIELE, Lydia ; JACQUES, Sophie ; GENET, Nicole ; STEINMETZ, Jean ; ROCCA, Emmanuel

(74)

Mandataire :

CABINET PATENTMARK

(54)

Titre : PROCEDE DE TRAITEMENT PAR CARBOXYLATION DE SURFACES METALLIQUES, UTILISATION DE CE PROCEDE POUR LA PROTECTION TEMPORAIRE CONTRE LA CORROSION, ET PROCEDE DE FABRICATION D'UNE TOLE MISE EN FORME AINSI CARBOXYLATEE

(57)

Abrégé : Procédé de conversion par carboxylatation d'une surface métallique dans des conditions oxydantes vis-à-vis du métal, par mise en contact avec un bain aqueux ou hydro-organique contenant un mélange d'acides organiques, caractérisé en ce que : - lesdits acides organiques sont des acides carboxyliques linéaires saturés comportant de 10 à 18 atomes de carbone ; -ledit mélange est un mélange binaire ou ternaire de tels acides ; - les proportions respectives de ces acides sont telles que : * pour un mélange binaire x ± 5% - y ± 5%, x et y étant, en pourcentages molaires, les proportions respectives des deux acides dans un mélange à la composition de l'eutectique ; * pour un mélange ternaire x ± 3% - y ± 3% - z ± 3%, x, y et z étant, en pourcentage molaire, les propositions respectives des trois acides dans un mélange à la composition de l'eutectique ; - la concentration dudit mélange dans ledit bain est supérieure ou égale à 20 g/l.