ROYAUME DU MAROC

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OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

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المملكة المغربية

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المكتب المغربي

للملكية الصناعية و التجارية

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(12)FASCICULE DE BREVET
(11)

N° de publication :

MA 30009 B1

(43)

Date de publication :

01.12.2008

(51)

Cl. internationale :

B61L 0/0

(21)

N° Dépôt :

30917

(22)

Date de Dépôt :

09.05.2008

(30)

Données de Priorité :

10.05.2007 EP 07425275.0

(71)

Demandeur(s) :

ALSTOM FERROVIARIA S.P.A., Via Ottaviano Moreno, 23 SAVIGLIANO (CN) 12038 (IT)

(72)

Inventeur(s) :

CAMPEDELLI, FRANCESCO ; BACHETTI, VITTORIO

(74)

Mandataire :

CABINET PATENTMARK

(54)

Titre : MODULE DE COMMANDE ET DE SURVEILLANCE, PARTICULIEREMENT POUR UNITES D'ACTIONNEMENT, C-A-D. EQUIPEMENT DE BORDURE DE VOIE, DE RESEAUX DE CHEMINS DE FER OU SIMILAIRES.

(57)

Abrégé : ALSTOM FERROVIARIA S.p.A. Module de commande et de surveillance, particulièrement pour unités d'actionnement, c.-à-d. équipement de bordure de voie, de réseaux de chemins de fer ou similaires RESUME Un module de commande et de surveillance, particu¬lièrement pour unités d'actionnement, c.-à-d. équipement de bordure de voie, de réseaux de chemins de fer ou simi¬laires, en particulier pour appareils de commande d'aiguil¬lage, comprenant: une source de signal d'alimentation en courant continu; une ligne pour fournir le dit signal d'alimentation, connu également sous le nom de signal de commande, à la dite unité d'actionnement, laquelle ligne connecte les sorties de la source des signaux d'alimentation aux entrées de l'unité d'actionnement; des dispositifs de commutation dans la ligne d'alimentation des signaux électriques pour mettre l'unité d'actionnement sous tension et hors tension par commandes d'activation/désactivation à distance, caractérisé en ce que selon l'invention, le module de commande a des dispositifs de commutation automatiques pour passer les entrées de l'unité et/ou les sorties de la source des signaux d'alimentation à l'état de court-circuit, dans l'état d'unité désactivé, c.-à-d. sans signal électrique sur la ligne d'alimentation.