ROYAUME DU MAROC

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OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

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المملكة المغربية

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المكتب المغربي

للملكية الصناعية و التجارية

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(12)FASCICULE DE BREVET
(11)

N° de publication :

MA 29519 B1

(43)

Date de publication :

02.06.2008

(51)

Cl. internationale :

H01H 9/00; H01R 13/46

(21)

N° Dépôt :

30366

(22)

Date de Dépôt :

12.11.2007

(30)

Données de Priorité :

14.11.2006 ES 200602445

(71)

Demandeur(s) :

SIMON, S.A, DIPUTACION, 390-392 08013 BARCELONE (ES)

(72)

Inventeur(s) :

Cristina EGEA SOLER

(74)

Mandataire :

M. MEHDI SALMOUNI-ZERHOUNI

(54)

Titre : DISPOSITIF DE SECURITE POUR MECANISMES ELECTRIQUES ENCASTRABLES

(57)

Abrégé : - Dispositif de sécurité pour mécanismes électriques encastrables. - Selon l'invention, le dispositif comprend un cadre de sécurité (1), fixé sur un châssis métallique (2) qui maintient l'ensemble du mécanisme encastré et qui présente une vis de blocage (14) actionnée, de façon que sa tête (16) soit située à l'intérieur de l'orifice (17) de la plaque extérieure (4), empêchant tout mouvement de cette dernière et, par conséquent, son décollement ou séparation du cadre de sécurité (1). Figure pour l'abrège : Fig. 1