ROYAUME DU MAROC

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OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

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المملكة المغربية

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المكتب المغربي

للملكية الصناعية و التجارية

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(12)FASCICULE DE BREVET
(11)

N° de publication :

MA 29214 B1

(43)

Date de publication :

01.02.2008

(51)

Cl. internationale :

E06B 3/677

(21)

N° Dépôt :

29941

(22)

Date de Dépôt :

25.05.2007

(30)

Données de Priorité :

25.10.2004 ES P200402544

(86)

Données relatives à l'entrée en phase nationale selon le PCT :

PCT/ES2005/00056724.10.2005

(71)

Demandeur(s) :

  • MATOSES VERCHER, DANIEL, Francisco Vitoria, 81, 1° E-46410 Sueca (ES)
  • MUÑOZ MUÑOZ, David, Salvador Sastre, 9-4ª E-46007 Valencia (ES)
(72)

Inventeur(s) :

MATOSES VERCHER, DANIEL ; MUÑOZ MUÑOZ, David

(74)

Mandataire :

CABINET CHARDY

(54)

Titre : SYSTEME POUR ASSOMBRIR DES VITRES APPLICABLE AUX FENETRES ET SIMILAIRES

(57)

Abrégé : LE SYSTÈME DE L'INVENTION COMPREND UN MATÉRIEL DE POMPAGE D'UN FLUIDE POUVANT REMPLIR ET VIDER UNE CHAMBRE INTÉRIEURE DÉLIMITÉE ENTRE DEUX VITRES TRANSPARENTES OU DES PARTIES DE VITRES FORMANT UNE STRUCTURE DE VITRAGE, DE MANIÈRE QUE LORSQUE LA CHAMBRE EST REMPLIE DE FLUIDE LA STRUCTURE VITRÉE S'OBSCURCIT, ALORS QUE LORSQU'ELLE SE VIDE ELLE RÉCUPÈRE LA TRANSPARENTE QU'ELLE A PERDUE.