ROYAUME DU MAROC

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OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

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المملكة المغربية

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المكتب المغربي

للملكية الصناعية و التجارية

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(12)FASCICULE DE BREVET
(11)

N° de publication :

MA 29155 B1

(43)

Date de publication :

02.01.2008

(51)

Cl. internationale :

E03D 1/00

(21)

N° Dépôt :

30080

(22)

Date de Dépôt :

17.07.2007

(30)

Données de Priorité :

17.12.2004 ES P200500234

(86)

Données relatives à l'entrée en phase nationale selon le PCT :

PCT/ES2005/00068816.12.2005

(71)

Demandeur(s) :

FOMINAYA, S.A., Ctra. del Plá, s/n., E-46117 Betera Valence (ES)

(72)

Inventeur(s) :

GONZALEZ SALMERON, Mercedes

(74)

Mandataire :

CABINET CHARDY

(54)

Titre : DISPOSITIF D'EVACUATION POUR CITERNES OU RESERVOIRS EQUIPE D'UNE VALVE DE DECHARGE

(57)

Abrégé : L'INVENTION CONCERNE UN DISPOSITIF PERMETTANT UNE ÉVACUATION OPTIMALE DE L'EAU PAR LE DÉVERSOIR EN CAS DE DÉBORDEMENT DÛ À UN MAUVAIS FONCTIONNEMENT DU ROBINET DE REMPLISSAGE DU RÉSERVOIR DE LA CITERNE. LEDIT DISPOSITIF SE CARACTÉRISE EN CE QUE L'EMBOUCHURE SUPÉRIEURE (3) DU DÉVERSOIR (2) S'OUVRE SUR UNE CHAMBRE (4) ENTOURÉE PAR UN DISPOSITIF (5) DE PROTECTION DONT LA PAROI LATÉRALE SE TROUVE DISPOSÉE À L'EXTÉRIEUR DU DÉVERSOIR (2), PERMETTANT AINSI D'OBTENIR UN ESPACE ANNULAIRE ÉTROIT (6) PAR OÙ PASSE L'EAU DE LA CITERNE À L'INTÉRIEUR DU DÉVERSOIR, GÉNÉRANT AINSI UNE FERMETURE HYDRAULIQUE DANS LEDIT ESPACE ANNULAIRE (6). ON OBTIENT AINSI UN NIVEAU D'ASPIRATION PLUS ÉLEVÉ PERMETTANT D'AUGMENTER LE DÉBIT DE SORTIE DE L'EAU PAR L'INTÉRIEUR DU DÉVERSOIR.