ROYAUME DU MAROC

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OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

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المملكة المغربية

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المكتب المغربي

للملكية الصناعية و التجارية

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(12)FASCICULE DE BREVET
(11)

N° de publication :

MA 29117 B1

(43)

Date de publication :

03.12.2007

(51)

Cl. internationale :

B42D 15/00

(21)

N° Dépôt :

30037

(22)

Date de Dépôt :

28.06.2007

(30)

Données de Priorité :

09.12.2004 EP 04029170.0

(86)

Données relatives à l'entrée en phase nationale selon le PCT :

PCT/EP2005/05588410.11.2005

(71)

Demandeur(s) :

SICPA HOLDING SA, Avenue de Florissant 41 CH-1008 Prilly (CH)

(72)

Inventeur(s) :

SCHMID, Mathieu ; DESPLAND, Claude-Alain ; DEGOTT, Pierre ; MÜLLER, Edgar

(74)

Mandataire :

ABU-GHAZALEH INTELLECTUAL PROPERTY (TMP AGENTS)

(54)

Titre : ELEMENT DE SECURITE A ASPECT DEPENDANT DE L'ANGLE DE VISION

(57)

Abrégé : L'INVENTION CONCERNE UN ÉLÉMENT DE SÉCURITÉ À COUCHE DE REVÊTEMENT SEMBLANT ÊTRE TRANSPARENTE SOUS CERTAINS ANGLES DE VISION, POUR DONNER UN ACCÈS VISUEL À UNE INFORMATION SOUS-JACENTE, ET RESTANT OPAQUE SOUS D'AUTRES ANGLES DE VISION. ON DÉCRIT AUSSI DES DOCUMENTS DE VALEUR, DE DROIT, D'IDENTITÉ, DES ÉTIQUETTES DE SÉCURITÉ OU DES PRODUITS SOUS MARQUE COMPORTANT LEDIT ÉLÉMENT DE SÉCURITÉ, ET PAR AILLEURS UN PROCÉDÉ DE PRODUCTION RELATIF À CET ÉLÉMENT. L'UTILISATION DE SURFACES DE SUBSTRAT APPROPRIÉES PERMET DE RÉALISER DES EFFETS VISUELS À VARIATION OPTIQUE ET AUTRES EFFETS VISUELS DÉPENDANT DE L'ANGLE DE VISION.