ROYAUME DU MAROC

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OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

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المملكة المغربية

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المكتب المغربي

للملكية الصناعية و التجارية

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(12)FASCICULE DE BREVET
(11)

N° de publication :

MA 28925 B1

(43)

Date de publication :

01.10.2007

(51)

Cl. internationale :

G03G 21/04; B41M 3/14;

B42D 15/10

(21)

N° Dépôt :

29812

(22)

Date de Dépôt :

06.04.2007

(30)

Données de Priorité :

14.09.2004 AT A 1537/2004

(86)

Données relatives à l'entrée en phase nationale selon le PCT :

PCT/AT2005/00036613.09.2005

(71)

Demandeur(s) :

OESTERREICHISCHE BANKNOTEN- UND SICHERHEITSDRUCK GMBH, Garnisongasse 15 A-1096 WIEN (AT)

(72)

Inventeur(s) :

EMERICH, Markus ; LOOS, Franz

(74)

Mandataire :

ABU-GHAZALEH INTELLECTUAL PROPERTY (TMP AGENTS)

(54)

Titre : SIGNE DE SECURITE POUR DOCUMENTS DE SECURITE

(57)

Abrégé : L'INVENTION CONCERNE UN SIGNE DE SÉCURITÉ (8) POUR DES DOCUMENTS DE SÉCURITÉ (9), EN PARTICULIER DES BILLETS DE BANQUE, UNE PREMIÈRE COULEUR PROPRE (51) ÉTANT APPLIQUÉE DANS UNE PREMIÈRE ZONE (1) ET UNE COULEUR D'IMPRIMERIE (53), EN PARTICULIER UNE COULEUR LUMINEUSE, DANS UNE ZONE LUMINEUSE (3), CETTE COULEUR D'IMPRIMERIE (53) ÉTANT SITUÉE À L'EXTÉRIEUR DE L'ESPACE CHROMATIQUE DE CONTREFAÇON DE L'IMPRESSION EN QUADRICHROMIE SELON L'ÉCHELLE EUROPE OU DIN. L'OBJECTIF DE CETTE INVENTION EST D'AUGMENTER LA PROTECTION CONTRE LA CONTREFAÇON. A CET EFFET, UNE PREMIÈRE COULEUR MÉLANGÉE (54) DE LA PREMIÈRE COULEUR PROPRE (51) ET DE LA COULEUR D'IMPRIMERIE (53) EST APPLIQUÉE DANS UNE PREMIÈRE ZONE DE CHEVAUCHEMENT (13) ET CETTE PREMIÈRE COULEUR MÉLANGÉE (54) EST SITUÉE À L'EXTÉRIEUR DE L'ESPACE CHROMATIQUE DE CONTREFAÇON OU EN BORDURE DE CET ESPACE CHROMATIQUE.