ROYAUME DU MAROC

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OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

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المملكة المغربية

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المكتب المغربي

للملكية الصناعية و التجارية

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(12)FASCICULE DE BREVET
(11)

N° de publication :

MA 28875 B1

(43)

Date de publication :

03.09.2007

(51)

Cl. internationale :

B65D 21/032; B65D 81/24

(21)

N° Dépôt :

29777

(22)

Date de Dépôt :

26.03.2007

(30)

Données de Priorité :

30.09.2004 FR 0452210

(86)

Données relatives à l'entrée en phase nationale selon le PCT :

PCT/EP2005/05496030.09.2005

(71)

Demandeur(s) :

BOUGON BERNARD, 367 CHEMIN NOTRE DAME F - VALLAURIS 06220 (FR)

(72)

Inventeur(s) :

BOUGON, Bernard

(74)

Mandataire :

CABINET CHARDY

(54)

Titre : DISPOSITIF DE FERMETURE ETANCHE POUR CONTENEUR

(57)

Abrégé : DISPOSITIF DE FERMETURE (2) ÉTANCHE À L'AIR DESTINÉ À COOPÉRER AVEC UN CONTENANT (1) D'UN PRODUIT À CONDITIONNER, CARACTÉRISÉ PAR LE FAIT QU'IL PRÉSENTE UNE BASE (3) DONT LE POURTOUR EST AJUSTABLE À LA PAROI INTERNE DU CONTENANT (1) DE SORTE À PERMETTRE LA MISE EN CONTACT DE LA FACE INTERNE (4) DE LA BASE (3) ET DU PRODUIT PAR DÉPLACEMENT DE LA BASE (3) COMPRENANT AU MOINS UN TROU D'ÉVACUATION D'AIR OBTURABLE APRÈS LA MISE EN PLACE DE LA BASE (3). L'INVENTION CONCERNE ÉGALEMENT UN CONTENEUR DOTÉ D'UN TEL DISPOSITIF. APPLICATION PARTICULIÈRE AU CONDITIONNEMENT DE PRODUITS ALIMENTAIRES EN PARTICULIER SOUS FORME LIQUIDE, PÂTEUSE OU PULVÉRULENTE.