ROYAUME DU MAROC

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OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

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المملكة المغربية

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المكتب المغربي

للملكية الصناعية و التجارية

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(12)FASCICULE DE BREVET
(11)

N° de publication :

MA 28807 B1

(43)

Date de publication :

01.08.2007

(51)

Cl. internationale :

B01D 21/24; C02F 3/12

(21)

N° Dépôt :

29691

(22)

Date de Dépôt :

21.02.2007

(30)

Données de Priorité :

02.08.2004 FR 0408543

(86)

Données relatives à l'entrée en phase nationale selon le PCT :

PCT/FR2005/00138006.06.2005

(71)

Demandeur(s) :

OTV S.A., IMMEUBLE L'AQUARENE,1, PLACE MONTGOLFIER F-94417 SAINT-MAURICE CEDEX (FR)

(72)

Inventeur(s) :

GOMEZ, Jean ; ESPOSITO, Patrick ; DEBUIRE, Jacques

(74)

Mandataire :

SABA & CO

(54)

Titre : DISPOSITIF DE PRELEVEMENT D'EAU CLARIFIEE POUR BASSIN ET BASSIN CORRESPONDANT

(57)

Abrégé : L'INVENTION À POUR OBJET UN DISPOSITIF DE PRÉLÈVEMENT D'EAU CLARIFIÉE DESTINÉ À ÉQUIPER UN BASSIN QUI PERMET D'AUGMENTER LES DÉBITS DE PRÉLÈVEMENT PAR RAPPORT À L'ART ANTÉRIEUR, SANS AGITER LES COUCHES INFÉRIEURES DU BASSIN. CE DISPOSITIF COMPREND UNE COURONNE FLOTTANTE (41) PRÉSENTANT UN ÉVIDEMENT CENTRAL (41) À L'INTÉRIEUR DUQUEL L'EAU CLARIFIÉE EST DESTINÉE À ÊTRE RECUEILLIE PAR UN ORGANE DE PRÉLÈVEMENT (42) RELIÉ À DES MOYENS DE COLLECTE DE LADITE EAU CLARIFIÉE, ET EST CARACTÉRISÉ EN CE QU'IL COMPREND DES MOYENS D'ÉCOULEMENT PRÉFÉRENTIEL D'EAU PERMETTANT DE FAVORISER LEDIT PRÉLÈVEMENT D'EAU AU MOINS À PARTIR D'UNE ZONE PÉRIPHÉRIQUE DE LADITE COURONNE FLOTTANTE (41) PLUTÔT QU'À PARTIR D'UNE AUTRE.