ROYAUME DU MAROC

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OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

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المملكة المغربية

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المكتب المغربي

للملكية الصناعية و التجارية

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(12)FASCICULE DE BREVET
(11)

N° de publication :

MA 28805 B1

(43)

Date de publication :

01.08.2007

(51)

Cl. internationale :

G06Q 20/00; G07F 7/00

(21)

N° Dépôt :

29688

(22)

Date de Dépôt :

20.02.2007

(30)

Données de Priorité :

21.07.2004 ZA 2004/5793

(86)

Données relatives à l'entrée en phase nationale selon le PCT :

PCT/IB2005/00204918.07.2005

(71)

Demandeur(s) :

ACTARIS MEASUREMENT & SYSTEMS (PROPRIETARY) LIMITED, Waterside Place, South Side, Carl Cronje Drive, Tygervalley Belleville, 7536 Western Cape Province (ZA)

(72)

Inventeur(s) :

TAYLOR, Donald, Michael ; COETZEE, Pieter, Louis

(74)

Mandataire :

M. MEHDI SALMOUNI-ZERHOUNI

(54)

Titre : SYSTEME DE PAIEMENT A BASE DE BONS ET COMPOSANTS DE CE SYSTEME

(57)

Abrégé : L'INVENTION CONCERNE UN SYSTÈME DE PAIEMENT À BASE DE BONS, DESTINÉ À DES SERVICES (2, 3, 4) FOURNIS PAR L'INTERMÉDIAIRE DE COMPTEURS DE PRÉPAIEMENT (8, 9) DU TYPE NÉCESSITANT L'INTRODUCTION OCCASIONNELLE DE JETONS, CHAQUE JETON DÉCLENCHANT LA PRESTATION D'UNE QUANTITÉ OU D'UNE VALEUR LIMITÉE DU SERVICE CORRESPONDANT, LES JETONS ÉTANT ACQUIS EN ÉCHANGE D'UNE VALEUR MONÉTAIRE. LES JETONS SONT DE TYPE POUVANT ÊTRE TRANSMIS PAR L'INTERMÉDIAIRE D'ÉLÉMENTS DE COMMUNICATION RADIO OU TERRESTRE. LE SYSTÈME DE PAIEMENT SELON L'INVENTION COMPORTE UNE PLURALITÉ DE VENDEURS DE BONS (11) CAPABLES DE VENDRE DES BONS PRÉSENTANT UNE VALEUR PRÉDÉTERMINÉE OU CHOISIE PAR LE CLIENT, AINSI QU'UN IDENTIFIANT DE BON IDENTIFIANT LE BON DE FAÇON INDIVIDUELLE. L'IDENTIFIANT DE BON PEUT ÉGALEMENT ÊTRE TRANSMIS PAR TRANSMISSION RADIO OU TERRESTRE. LE SYSTÈME SELON L'INVENTION COMPORTE AU MOINS UN CENTRE DE TRAITEMENT DE BONS (1) CAPABLE DE DISTRIBUER SÉLECTIVEMENT À UN CLIENT, PAR TRANSMISSION RADIO OU TERRESTRE, UN JETON ET/OU UN CODE NUMÉRIQUE (COMME DÉFINI), EN ÉCHANGE D'UN IDENTIFIANT DE BON TRANSMIS PAR TRANSMISSION RADIO OU TERRESTRE.