N° Dépôt :

29454

Date de Dépôt :

15.11.2006

Données de Priorité :

25.05.2004 FR 0405631

Données relatives à l'entrée en phase nationale selon le PCT :

PCT/FR2005/00115810.05.2005

Demandeur(s) :

SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS, 89, Boulevard Franklin Roosevelt 92500 RUEIL MALMAISON (FR)

Inventeur(s) :

BURNOT, Claude ; DUMONT, Didier

Abrégé : LA PRÉSENTE INVENTION CONCERNE UN DISPOSITIF DE COMMANDE D'UN APPAREIL ÉLECTRIQUE LOGÉ DANS UN BOÎTIER ISOLANT RENFERMANT UNE PAIRE DE CONTACTS FIXE ET MOBILE, LEDIT CONTACT MOBILE (2) POUVANT ÊTRE ACTIONNÉ SOIT MANUELLEMENT PAR UNE MANETTE (6) MONTÉE EN ROTATION ENTRE UNE POSITION DE FERMETURE ET UNE POSITION D'OUVERTURE DES CONTACTS (1,2), SOIT AUTOMATIQUEMENT EN CAS DE DÉFAUT ÉLECTRIQUE. CE DISPOSITIF COMPREND UN PREMIER MÉCANISME (4), DIT DE PUISSANCE, ASSURANT L'OUVERTURE ET LA FERMETURE MANUELLE DES CONTACTS (1,2) ET LE MAINTIEN DES CONTACTS EN POSITION FERMÉE, ET UN SECOND MÉCANISME (5), DISTINCT DU PREMIER, DIT DE COMMANDE ET DE SIGNALISATION, LEDIT SECOND MÉCANISME (5) ÉTANT APTE À COMMANDER L'OUVERTURE AUTOMATIQUE DES CONTACTS (1,2) EN CAS DE DÉFAUT ÉLECTRIQUE ET À COMMUNIQUER AVEC DES ACCESSOIRES PÉRIPHÉRIQUES.